Le vote est définitif, le Parlement a adopté la nouvelle carte des 13 régions. La Picardie fusionne avec le Nord Pas-de-Calais au 1er janvier 2016. Mais pour l'instant les nouvelles régions n'ont pas encore de nom.
Le Parlement a adopté la nouvelle carte des 13 régions françaises, ce mercredi 17 décembre. Le redécoupage, déjà voté par les députés dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre, fusionne, entre autres, l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon. En revanche, la Loire-Atlantique n'intègre pas la Bretagne.
Le nouveau visage de la France :
/regions/2020/06/08/5edeab03a648d_sans_titre_13.jpg)
Les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions. Le Front de gauche, les radicaux de gauche, les écologistes, l'UMP et l'UDI ont majoritairement contre "des regroupements forcés" alors que les socialistes ont voté pour.
Après six mois de débat et trois lectures dans chaque chambre, c'est donc la vision du groupe socialiste à l'Assemblée qui s'est imposée là où le gouvernement avait proposé 14 régions et où le Sénat en voulait 15 au lieu des 22 actuelles.
Le texte modifie aussi le mécanisme pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Ce "droit d'option" sera permis entre 2016 et 2019. Mais ce changement de région devra obtenir l'aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes.
Le texte repousse enfin les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars. Mais les parlementaires sont loin d'en avoir fini avec le chantier de la réforme territoriale. Le Sénat a entamé cette semaine le débat sur l'autre volet, celui de la refonte des compétences des régions et des départements, plus technique mais qui promet d'être tout aussi polémique.
Le gouvernement voudrait réserver aux régions le développement économique et aux départements la solidarité sociale et territoriale. La réforme transférerait aux régions la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux.Mais il n'est plus question de supprimer tous les conseils départementaux à l'horizon 2020 comme initialement envisagé par François Hollande.
Le gouvernement veut aussi une restructuration des intercommunalités d'ici fin 2017, avec un seuil minimal qui passerait de 5.000 habitants à 20.000 pour chacune, moyennant de la souplesse en zone peu dense (montagne...). Au total, le secrétaire d'Etat à la Décentralisation, André Vallini, espère de la réforme territoriale "5 à 10% d'économies en dix ans".
