Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCFpourront, à titre expérimental, s'équiper de caméras et filmer leurs interventions, selon deux décrets parus mardi au Journal officiel. Le maire de La Madeleine (Nord) s'est d'ores-et-déjà déclaré candidat pour sa police municipale.
Cette mesure, strictement encadrée, est prise dans le cadre de la "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", pour son volet municipal. Elle vise aussi à limiter les "incivilités" et les "atteintes à la sécurité publique" dans les transports. La période test durera jusqu'au 3 juin 2018 pour les policiers municipaux, alors qu'elle s'étendra sur trois ans à compter du 1er janvier 2017 pour les agents de sécurité de la SNCF.
Déjà expérimenté par la police nationale et la gendarmerie
"Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé", détaillent les décrets, qui excluent tout visionnage des images à distance en temps réel. Les données ainsi récoltées sont conservées "pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement" puis "sont effacées automatiquement". La finalité du dispositif est "la prévention des incidents" durant les interventions, "le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire" et "la formation et la pédagogie" des personnels, indiquent ces textes.Les "caméras-piétons" ont déjà été lancées à titre expérimental il y a quelques années par la police et la gendarmerie dans plusieurs zones de sécurité prioritaire. La Direction générale de la police nationale avait salué "leur effet modérateur, unanimement constaté par les fonctionnaires". Manuel Valls, alors Premier ministre, avait annoncé en octobre 2015 la généralisation en cinq ans de ce dispositif, qui vise notamment à "jouer un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aider à prévenir le passage à l'acte violent".
La Madeleine candidate
Sébastien Leprêtre, maire Les Républicains de La Madeleine (Nord), près de Lille, s'est d'ores-et-déclaré candidat à l'expérimentation pour sa police municipale. "Nouveau décret ministériel permettant d'expérimenter le port de caméras par les policiers municipaux. La Madeleine sera candidate", a-t-il fait savoir mercredi sur son compte Twitter. "On va entreprendre les démarches auprès de la préfecture et délibérer au prochain conseil muncipal, en mars, sur cette question afin de pouvoir déclencher au plus vite la mobilisation", nous a-t-il expliqué ce jeudi, par téléphone. "Au regard des finances publiques, je doute que l'Etat nous aide pour faire l'acquisition de ces caméras qui semblent coûter un peu plus cher qu'une petite GoPro (caméra miniature grand public NDR). Environ 750 euros l'unité, peut-être un peu moins".La police municipale de La Madeleine compte 13 agents qui patrouillent en équipage de 2 à 3 policiers. Sébastien Leprêtre souhaiterait que chaque équipage dispose d'au moins une "caméra-témoin" pour commencer, ce qui représenterait, selon lui, l'achat de "6 à 7" appareils. "Je veux surtout que ce soit utile", insiste l'élu, également vice-président du Conseil Régional des Hauts-de-France. "Selon le chef de notre police municipale, ça peut faire baisser la pression quand la tension monte lors d'un contrôle ou en cas d'infraction constatée. Quand on fait état d'insulte envers nos agents, c'est toujours une parole contre une autre. Là si on a à l'appui la preuve de l'image, on pourra être plus efficaces".Nouveau décret ministériel permettant d expérimenter le port de caméras par les policiers municipaux.
— Sébastien Leprêtre (@lepretre_seb) 28 décembre 2016
La Madeleine sera candidate.
