Près de 150 anciens salariés de la Scop SeaFrance, liquidée en 2015, ont déposé un recours devant le tribunal d'instance de Calais vendredi, afin de demander leur intégration chez DFDS, compagnie maritime danoise qui avait repris les navires qu'ils exploitaient, a-t-on appris auprès de leur avocate.
Eurotunnel, propriétaire des deux bateaux qui assuraient des liaisons entre Calais et Douvres, avait décidé fin juin 2015 de ne plus les louer pour exploitation à la Scop, mais à son concurrent DFDS, entraînant de facto la liquidation judiciaire de la première et le licenciement des salariés."Nous engageons un combat pour l'emploi : nous demandons la poursuite des 143 contrats de travail, pour qu'ils passent chez DFDS, car la loi l'exige, si l'outil de travail - les navires - continue d'être en activité", a expliqué Me Virginie Quenez, leur avocate, à l'AFP. Les salariés demandent ainsi leur intégration dans la société DFDS et le rappel des salaires depuis l'été 2015. La procédure a lieu devant le tribunal d'instance de Calais, car elle concerne des marins, tandis que 25 ex-salariés sédentaires (administratifs) ont déposé un recours similaire devant un conseil de prud'hommes.
Me Quenez a précisé que ces recours n'avaient pas de rapport avec le non-respect, selon elle, de l'accord du 31 août 2015, signé avec la médiation du ministère des Transports. Il prévoyait le reclassement de 402 des 487 employés de la Scop, afin de mettre fin au conflit social au cours duquel les marins avaient bloqué le port de Calais.
Dommages et intérêts
Par ailleurs, l'ex-compagnie de ferries SeaFrance, dont la liquidation en 2012 a mené à la création de la Scop SeaFrance, a été condamnée vendredi dernier par la cour d'appel de Douai pour le licenciement abusif et le non-reclassement de 300 ex-salariés, lors de la liquidation judiciaire de l'entreprise en 2012, a-t-on appris de source judiciaire.Cet arrêt vient confirmer de précédentes décisions de justice pour 300 autres personnes concernées par les plans sociaux de 2009 et 2010. Il permet à ces salariés de bénéficier d'environ 9 M EUR de dommages-intérêts, payés par les AGS (régime de garantie des salaires). "Cette somme sera ensuite remboursée aux AGS par la SNCF, comme elle s'y était publiquement engagée dès 2012", a précisé à l'AFP Me Philippe Brun, avocat des salariés licenciés. SeaFrance était une filiale de la SNCF. "C'est une décision satisfaisante intellectuellement. Mais on ne s'est pas battu uniquement sur l'aspect indemnitaire. Notre préoccupation demeure l'emploi et, sur ce plan-là, nous avons été totalement trompés !", a insisté Me Brun.
