La région Hauts-de-France ouvre une partie de son réseau de trains express régionaux à la concurrence, pour une mise en oeuvre à l'horizon 2023.
La région des Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand (ex-LR), veut ouvrir à la concurrence une partie du transport ferroviaire régional car, à ses yeux, "la qualité du service de la SNCF s'est considérablement dégradée" (retards, annulations, pannes, lignes menacées de suppression). Quelque 110.000 personnes empruntent les lignes des Hauts-de-France chaque jour.
"Nous croyons dans le train et dans le transport public", a souligné Franck Dhersin, vice-président chargé des transports. Selon lui, l'ouverture à la concurrence n'a pas pour but de "faire des économies" pour la région mais "va obliger tout le monde", SNCF comprise, à "améliorer" le service aux usagers, futurs clients.
La région a défini dix lots de lignes différents, comme la ligne Beauvais-Paris ou une étoile autour de Lille, de façon à "minimiser" des chevauchements d'opérateurs.
Les élus réclament des informations à la SNCF
Les élus des Hauts-de-France ont annoncé mardi que la région avait saisi l'Arafer (le régulateur du ferroviaire) afin de sommer la SNCF de leur transmettre les informations qu'ils estiment nécessaires pour ouvrir cette partie du réseau à la concurrence. "On n'a pas de données", a déploré à plusieurs reprises M. Dhersin, affirmant que la région a demandé à plusieurs reprises et sans succès ces informations à SNCF Mobilités.
"On a besoin de savoir tout ce qui concerne les lignes, l'état du matériel roulant, le nombre d'agents et leur profil, pour que les opérateurs intéressés aient en tête la masse salariale", a détaillé Laurent Vercruysse, directeur général des services. "Aujourd'hui, on n'a pas ces informations."
Selon lui, SNCF Mobilités "s'abrite derrière la nécessité en termes de concurrence de ne pas donner d'informations aux concurrents". "Sauf que la loi est claire, il y a une obligation pour la SNCF de transmettre ces éléments, d'où la saisine de l'Arafer que l'on a faite la semaine dernière", assure-t-il.
"On n'a pas encore été saisi, officiellement", a indiqué mardi un porte-parole de l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières). Quand elle le sera, l'Autorité en informera SNCF Mobilités, puis instruira l'affaire avec "toute une série d'échanges" entre les parties. Si les statuts de l'Arafer ne fixent pas de délai réglementaire, le collège de l'institution devra se réunir dans les six semaines après la clôture de l'instruction pour rendre une décision, a-t-il expliqué.
Le collège est constitué de sept membres, "choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services et infrastructures de transport terrestre, ou pour leur expertise en matière de concurrence, notamment dans le domaine des industries de réseau".
Appels d'offres en 2020
Le conseil régional des Hauts-de-France doit adopter jeudi un avis de préinformation, qui permettra aux opérateurs français ou étrangers intéressés de demander à la région des informations sur les 20% des quelque 20 à 25 millions de trains-kilomètres qui seront ouverts à la concurrence d'ici à 2023.
La région doit établir en parallèle un cahier des charges. Des appels d'offres devraient ensuite être lancés au printemps 2020, pour attribution en octobre 2021 et début des circulations fin décembre 2022-début 2023.
