Le 25 octobre dernier, le conseil régional des Hauts-de-France avait menacé de suspendre son financement à la SNCF pour l'exploitation des TER régionaux. Malgré une promesse de renforts d'effectifs et de matériel, la région a décidé de mettre sa menace à exécution.
500 millions d'euros. C'est le montant du chèque que fait le conseil régional des Hauts-de-France à la SNCF pour financer l'exploitation des TER régionaux. Mais les retards et les annulations de trains à répétition ont eu raison de la patience de la région : la menace de suspendre ce paiement à la SNCF faite le 25 octobre dernier a été mise à exécution. Pour novembre, le chèque aurait être de 44 millions d'euros.
"On les a prévenus on leur dit. La situation s'est améliorée ? C'est pire qu'avant. Alors je sais qu'on n'est peut-être pas dans notre droit mais j'attends que la SNCF nous mette au tribunal, s'est énervé Xavier Bertrand en marge d'un déplacement à Beauvais mercredi 1er décembre. Mais ça va changer singulièrement notre relation avec la SNCF. On paie pour quoi normalement ? Pour un service. Le service, il est rendu ? Il n'est pas rendu. Et qui est pris en otage ? Les usagers. Je sais que ce n'est pas bien ce qu'on fait mais en attendant si c'est la seule façon de les faire bouger.... Le service s'améliore ? On rétablira aussitôt. Et on paiera les arriérés, il n'y a pas de problème. Mais maintenant faut que ça bouge. Faut que ça change. On a suffisamment prévenu. Ils ont peut-être leurs contraintes. Les gens qui ont besoin de prendre le train n'en peuvent plus. On paye un demi-milliard d'euros par an. (...) C'est un problème d'organisation. Il faut que la SNCF au niveau national se réveille. (...) Au bout, d'un moment, y en a marre. On a prévenu, on le fait."
Effet immédiat
Dans un communiqué daté du 1er décembre, le conseil régional des Hauts-de-France indique qu'il "prend la décision de suspendre les paiements dus à l’exploitant SNCF, avec effet immédiat, dans l’attente d’un redressement de la qualité de service."
Le 25 octobre dernier, Franck Dhersin, vice-président en charge des mobilités, des infrastructures et des transports à la région déplorait le manque de matériels, d'effectifs mais aussi de communication de la part de la SNCF : "la goutte d'eau ça a été le plan de transport adapté pour la Toussaint, c'est pas du tout prévu (...) On a un plan de transport adapté à Noël... Le 15 juillet et le 20 août, forcément il y a beaucoup moins de gens qui travaillent, mais la Toussaint ? Il y a très peu de gens qui sont en vacances !", s'agaçait-il.
La région avait alors indiqué à l'exploitant qu'elle se réservait le droit de suspendre le financement des TER.
Un plan d'urgence
Suite à cette menace, et à l'issue d'une rencontre entre Franck Dhersin, Jean- Aimé Mougenot, le directeur TER délégué et Frédéric Guichard, le directeur TER Hauts-de-France, ce dernier avait annoncé la mise en place d'un plan d'urgence de renforts dès le 8 novembre avec l'affectation de 40 personnels roulants, conducteurs et contrôleurs mais aussi de reverser 1 million d'euros à la région "compte tenu des services non rendus." Deux locomotives devaient également être envoyées dans les Hauts-de-France.
Un peu plus de trois semaines plus tard, "force est de constater que l’ensemble des dysfonctionnements subsistent. Malgré les actions annoncées par SNCF, la situation n’a pas été redressée", regrette le conseil régional pour justifier sa décision de suspendre ses paiements.
La dégradation du service sur l'ensemble du réseau TER est telle que le plafond des pénalités pour suppressions des trains payées par la SNCF (1,8 million d'euros par an) est atteint depuis le 8 juin 2021. Elle demande par ailleurs à ce que ce plafond soit levé pour les trains supprimés après cette date.
Une réunion est prévue à Lille le vendredi 3 décembre entre la région et la SNCF pour faire un nouvel état des lieux et tenter de trouver une solution.
