Les jours passent et la liste des mandats non déclarés s'allongent pour le nordiste Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites. Selon Le Monde, il aurait omis de déclarer deux autres mandats, toujours actifs, d'administrateurs.
Semaine noire pour le Nordiste, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites. Après les révélations du Parisien et de Capital qui ont fait état de deux omissions dans sa déclaration d'intérêt, la liste s'allonge. Le Monde révèle que deux autres fonctions bénévoles "auraient mérité de figurer dans la déclaration d'intérêts du haut-commissaire".
Jean-Paul Delevoye aurait ainsi omis de déclarer sa fonction de président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France. Cette structure est rattachée à la préfecture. Elle vise à améliorer la visibilité et la transparence des marchés publics dans la région. Selon un connaisseur des lois de transparence interrogés par le quotidien national, "il est question de marchés, d'argent et de commande publics, c'est typiquement un mandat à déclarer".
Suite de notre enquête : nous révélons ce matin deux nouveaux mandats que JP Delevoye aurait dû déclarer à la HATVP. Celle-ci décidera de son sort mercredi https://t.co/gpfuYPfxNh
— Samuel Laurent (@samuellaurent) December 14, 2019
Autre omission, celle de membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG). Créé à l'initiative de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme, cet institut se concentre sur la question de la gouvernance. Il est détenu par la famille Calame qui, d'après Le Monde, "totalise 250 millions d'euros d'actifs" et "finance par l'octroi de dons ou de prêts des recherches et des actions qui concourent au progrès de l'homme par les sciences et le développement social".
Des proches de Jean-Paul Delevoye ont confirmé l'existence de ces différents mandats, tout en précisant au quotidien que le haut-commissaire aux Retraites va "très peu" à l'Observatoire régional de la commande publique. "Tout est bénévole. Mais oui il aurait dû déclarer [...] Lorsqu'il a quitté le Conseil économique, social et environnemental [en 2015] et la vie politique", il se serait "beaucoup investi dans le monde associatif sur des sujets qui lui tenaient à coeur, il a souhaité maintenir ces liens".
Les précédentes révélations
Plusieurs révélations ont émaillées la semaine de Jean-Paul Delevoye. Ce vendredi 13 décembre, le site Capital révélait que Jean-Paul Delevoye avait "oublié" de signaler un poste bénévole au sein du conseil d'administration de la Fondation SNCF. L'ex-maire de Bapaume siégeait en effet depuis 2016 au sein de cette fondation, qui orchestre les opérations de mécénat de la SNCF.
Accusé de conflits d'intérêts avec les assurances, cumul de fonctions interdit par la Constitution, Jean-Paul Delevoye n'excluait pas de démissionner dans un entretien accordé à Libération : "Ce n'est pas à moi de juger mais si j'estimais, à un moment, que je suis devenu un sujet de fragilité, j'en tirerais les conséquences car [...] le projet est plus important que la personne".
Qu'est-ce que la déclaration d'intérêts ?
C'est un document que doivent remplir tous les membres de gouvernement, comme d'autres responsables publics. Il permet à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) d'identifier de possibles conflits d'intérêts.Ces responsables publics doivent être transparents sur :
- les activités professionnelles durant les cinq dernières années
- les activités de consultant durant les cinq dernières années
- les participations à des organes dirigeants durant les cinq dernières années
- les participations financières dans le capital d'une société
- les activités professionnelles du conjoint
- les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts
- les fonctions et mandats électifs.
