Deux sénateurs du Pas-de-Calais, l'UDI Jean-Marie Vanlerenberghe et le socialiste Daniel Percheron, proposent d'expérimenter rapidement "dans des territoires volontaires" différentes modalités d'un revenu de base, appelé aussi revenu universel.
Une mission d'information du Sénat propose d'expérimenter rapidement "dans des territoires volontaires" différentes modalités d'un revenu de base, concept qui divise et resurgit régulièrement dans le débat politique français. Le revenu de base, parfois appelé revenu universel, consiste à "accorder de manière inconditionnelle à chaque membre de la société une dotation monétaire qui constituerait un socle de protection minimal", définissent le président de cette mission d'information, le sénateur UDI (et ancien maire d'Arras) Jean-Marie Vanlerenberghe, et son rapporteur, le socialiste Daniel Percheron (ex-président de la région Nord Pas-de-Calais).
Dans un rapport intitulé "Le revenu de base en France, de l'utopie à l'expérimentation", cette mission composée de 27 sénateurs a étudié cette "solution alternative à la logique actuelle des minima sociaux": verser une somme "garantie, identique à chaque individu et qui pourrait bénéficier à toute personne, quel que soit son niveau de revenu". La France consacre 690 milliards d'euros à la protection sociale, un tiers de son PIB, pourtant le taux de pauvreté s'élève à 14,1% et "des concitoyens" sont "laissés au bord du chemin", selon les sénateurs. "Ne confondons pas fusion des minima sociaux et revenu de base", a déclaré mercredi au Sénat Jean-Marie Vanlerenberghe, disant avoir voulu "clarifier l'idée" et "l'acclimater à la France".
"Un caractère révolutionnaire"
S'ils ne préconisent pas la mise en place immédiate d'un revenu de base, faute de "conditions réunies" et de "preuves de ses avantages", ces sénateurs de tous bords politiques jugent "indispensable de mener dès aujourd'hui l'expérimentation" d'un concept qui "présente un caractère révolutionnaire". Ils se prononcent donc pour verser, pendant trois ans, 500 euros à des personnes âgées de 18 à 65 ans, "au moins 20 000 à 30 000 personnes, ce qui représenterait un coût de l'ordre de 100 à 150 millions d'euros par an, pris en charge par l'État", a calculé la mission.Instaurée "dans des départements volontaires", cette expérimentation permettrait "de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d'un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et les 50-65 ans", jugés "plus fragiles". Cette aide, "au moins égale au RSA", "viendrait se substituer aux minima sociaux perçus par les personnes faisant l'objet de l'expérimentation". Pour qu'ils ne soient pas lésés, les bénéficiaires recevraient tout reliquat supérieur à 500 euros, précise le rapport. "Ceux qui parlent du revenu de base nous proposent leur vision, leur utopie. Nous les avons beaucoup écoutés", a souligné Daniel Percheron, disant "lancer une idée dans la tempête présidentielle". A quelques mois de l'élection, différentes formes de revenu universel ont des partisans à droite comme à gauche. En septembre, le Premier ministre Manuel Valls a par ailleurs évoqué l'idée d'"une allocation unique, ouverte à tous, à partir de 18 ans, pour remplacer la dizaine de minima sociaux existants", dont le RSA, sans donner de calendrier.
Saluant "le travail de fond" mené par le Sénat, le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) a demandé à "chaque candidat aux prochaines élections présidentielle et législatives de se prononcer sur l'idée". Le groupe de réflexion GenerationLibre a estimé que le dispositif esquissé par les sénateurs, proche de celui qu'il propose et accompagné d'une "vaste réforme du système fiscal", pouvait faire l'objet d'une "réforme énergique et rapide, à l'occasion par exemple d'un nouveau mandat présidentiel". En revanche, pour le syndicat FO, un revenu universel serait "une vraie mauvaise idée" car il permettrait "plus facilement le détricotage des avancées sociales et des droits collectifs".
