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Secret des affaires : adoption en première lecture au Sénat

Le sénat le 05 avril 2018. / © MAXPPP
Le sénat le 05 avril 2018. / © MAXPPP

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" malgré l'opposition de la gauche qui a relayé les inquiétudes suscitées par le texte parmi les médias et les associations.

Par AFP

Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale, a recueilli 248 voix pour et 95 contre, celles des sénateurs de gauche. Il fera à présent l'objet d'une commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Il transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après 18 mois déjà de vifs débats.

Un Nordiste s'inquiète de la loi

Une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicats comme la CFDT ou d'associations ont exprimé leur opposition à l'adoption de la proposition de loi. "On vient d'adopter à marche forcée un texte contesté", a accusé Fabien Gay (CRCE, à majorité communiste). "Le sujet méritait mieux", a-t-il ajouté. "Rien dans le texte de la proposition de loi ne permet d'établir clairement l'absence de dispositions légales de protection des données visées par la directive" européenne, a soutenu le sénateur du Nord Éric Bocquet (PCF). "Le secret des affaires ne serait d'ailleurs pas défini par le droit mais uniquement par l'entreprise elle-même, mettant en question, entre autres, la liberté d'expression, la liberté d'informer, les droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs", a-t-il estimé.

"ONG, lanceurs d'alerte, chercheurs, journalistes, représentants syndicaux, tous ceux qui se battent
pour l'intérêt général verront leur combat compliqué". 
"Marche forcée, absence d'étude d'impact, les griefs sont nombreux", a jugé de son côté le sénateur de Saône-et-Loire Jérôme Durain (groupe socialiste et républicain). "Ce texte n'atteint pas l'équilibre entre protection du secret des affaires et
liberté d'expression".


Lors du débat, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a reconnu que "certains secrets peuvent être divulgués dans un but d'intérêt général par des journalistes et des lanceurs d'alerte, et pour l'exercice des droits des salariés au sein de l'entreprise". "Les juridictions, gardiennes des libertés individuelles, feront la balance des intérêts en présence en veillant à ce qu'aucun lanceur d'alerte ne soit condamné", a-t-elle assuré.

En commission, les sénateurs ont fixé un garde-fou en créant un délit d'espionnage économique dont seraient exclus les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés.




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