Le Premier ministre Edouard Philippe a dit lundi vouloir recourir aux ordonnances pour faire adopter, "avant l'été", une réforme de la SNCF prévoyant, entre autres, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues. En revanche, les petites lignes ne devraient pas être touchées par le plan.
"Ce n'est pas une réforme des petites lignes", a déclaré ce lundi le Premier ministre Edouard Philippe. De quoi rassurer les élus régionaux des Hauts-de-France qui étaient montés au créneau après la publication du rapport Spinetta, qui souhaitait notamment faciliter la fermeture de ces "petites lignes" peu fréquentées dont la rénovation coûterait trop cher.
Visées par le rapport, les lignes dites de "catégorie UIC 7 à 9" sur lesquelles moins de 20 trains circulent chaque jour.
Selon le président de région Xavier Bertrand, "le vrai sujet, c'est les usagers, la qualité et la sécurité, et l'aménagement du territoire". Il a regretté de ne pas avoir "vu de garanties très claires" sur le maintien des petites lignes et les conditions de leur exploitation dans l'avenir. "La vraie question", qui reste sans réponse gouvernementale, "c'est qui fait l'aménagement du territoire dans ce pays : l'Etat ou les Régions ?"
"Plus d'efficacité et de souplesse"
"La situation est alarmante, pour ne pas dire intenable. Les Français, qu'ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien", a jugé le chef du gouvernement lors de son intervention à Matignon. "Nous voulons regarder la réalité en face", a-t-il insisté, arguant qu'"il est temps d'oser mener la réforme que tous les Français savent nécessaire".Préconisant "plus d'efficacité et de souplesse à la SNCF", il a jugé nécessaire de réorganiser le groupe public. Il convient, selon lui, d'"examiner calmement" une transformation en société nationale à capitaux publics, comme l'a préconisé l'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, dans son rapport sur l'avenir du système ferroviaire français. Une telle transformation serait "l'inverse d'une privatisation puisque l'Etat y détiendrait des titres incessibles", a dit Edouard Philippe.
Les futurs employés de la SNCF devront en outre bénéficier, selon lui, "des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail". "A l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut" de cheminot, a-t-il expliqué, reprenant une des propositions phares du rapport Spinetta.
Pour sa part, la SNCF devra présenter "avant l'été", et après concertation, "un projet stratégique d'entreprise", garantissant "une meilleure qualité de service pour les usagers des transports" et "une gestion plus efficace", tout en étant "porteuse d'un nouveau contrat social avec les cheminots".
Quant à la très lourde dette de SNCF Réseau (46,6 milliards d'euros à la fin 2017), "l'Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat", quand la SNCF aura fait des efforts, a déclaré Edouard Philippe. Il lui a demandé notamment d'"aligner ses coûts sur les standards européens", quand "faire rouler un train en France coûte 30% plus cher qu'ailleurs".
Deux mois de concertation
La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé deux mois de concertation, en mars et avril, pour préciser le contenu de la réforme. Quel qu'en soit le résultat, M. Philippe a déjà dit que, "face à l'urgence", son gouvernement entendait légiférer par ordonnances. Au moins en partie. "Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire", a-t-il plaidé, précisant qu'il comptait réduire "le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques".Les syndicats CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT avaient déjà menacé le gouvernement d'un "conflit majeur" s'il choisissait cette voie des ordonnances. Premiers à réagir lundi, SUD-Rail et la CFDT ont qualifié de "provocation" les annonces du Premier ministre. "L'annonce de la fin du statut est vécue par les agents comme une vraie injustice et une vraie provocation", a déclaré à l'AFP Erik Meyer (SUD-Rail), dénonçant par ailleurs "un chantage à l'ordonnance". Les quatre syndicats se retrouveront mardi après-midi pour discuter d'une réponse commune.
"Je ne cherche l'affrontement avec personne", a assuré Edouard Philippe. "Mais", a-t-il averti, "si certains sujets s'enlisent, au cours des concertations, en pâtissant de tentatives d'obstruction ou de rapports de force verrouillés, si certains tentent de confisquer le débat ferroviaire pour le pervertir en un débat idéologique déconnecté des besoins de mobilités des Français, alors le gouvernement prendra ses responsabilités."
Côté politique, l'opposition fustigeait surtout le choix des ordonnances. "Est-ce qu'on a vraiment besoin, dans l'état de la situation, de légiférer par ordonnances ?", a demandé Gilles Platret, porte-parole de LR, alors que "sur la SNCF, ce n'était pas un engagement de campagne" d'Emmanuel Macron.
"Nous dénonçons la méthode brutale et arrogante employée par le gouvernement pour engager la réforme ferroviaire. La confirmation d'un recours aux ordonnances va en effet inutilement diviser les acteurs de la SNCF et risque de dresser les Français contre cette entreprise publique qui relève du patrimoine national", ont dénoncé les anciens ministres socialistes Stéphane Le Foll et Frédéric Cuvillier.
