L'infraction d'outrage sexiste pour la première fois jugée devant le tribunal de police d'Amiens

Mardi 23 février, un chauffeur routier a écopé de 750 euros d'amende pour outrage sexiste. Créée par la loi Schiappa en 2018, l'infraction a été jugée pour la première fois devant le tribunal de police d'Amiens. Depuis 3 ans, 19 infractions de ce type ont été révélées dans la Somme.

Palais de justice d'Amiens, octobre 2020
Palais de justice d'Amiens, octobre 2020 © M. Lesprit / FTV

Il écope finalement de la peine maximale, soit 750 euros d'amende. Un chauffeur routier a été condamné mardi 23 février devant le tribunal de police d'Amiens pour outrage sexiste. Une première devant cette juridiction, depuis la création de l'infraction par la loi Schiappa en 2018. Cette loi, qui vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, comporte 4 points dont cette infraction destinée notamment à réprimer le "harcèlement de rue."

Ainsi, l'outrage sexiste est caractérisé par le fait d'imposer à une personne des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Cette infraction, qui peut être constatée sur la base d'un témoignage, via une vidéo surveillance ou directement par un agent de police, est sanctionnée d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive.

Un précédent en 2016

À Amiens, les faits se sont déroulés le 26 mars 2019. Une jeune femme de 32 ans, agent d'entretien en intérim, est victime de propos offensants à caractère sexuel. "Il est sorti des toilettes et a voulu mettre les mains sur moi. Il m'a dit tu n'as qu'à la mettre dans ma bouche et la sucer", rapporte la victime dans sa plainte. Une collègue, témoin de la scène confirme les dires de la jeune femme.

L'auteur des faits est un chauffeur routier, délégué du personnel, marié et père de deux enfants. Déjà condamné en 2009 à un an de prison dont 4 mois de sursis pour agression sexuelle, il dit ne pas se souvenir d'avoir tenu ce genre de propos.

Pourtant ce n'est pas la première fois que des faits de ce type se produisent. En 2016 déjà, la jeune femme avait été victime de propos tout aussi offensants émanant de cette même personne. Le harcèlement ne pouvant pas être retenu puisqu'il est nécessaire d'établir un caractère récurrent et l'outrage sexiste n'étant pas encore considéré comme une infraction, la victime avait simplement déposé deux mains courantes.

La loi vient combler un vide juridique 

"L'outrage sexiste est venu combler un vide juridique qui ne permettait pas de sanctionner ces comportements, sauf à ce qu'ils soient répétés à plusieurs reprises ou associés à des faits d'agression sexuelle, de violence ou d'exhibition, explique le procureur de la République d'Amiens, Alexandre de Bosschère. Donc c'est bien que cette loi existe et que les gens sachent qu'ils peuvent se défendre."

Le procureur rappelle également qu'il ne s'agit pas uniquement de harcèlement de rue : "il faut sortir de cette idée pour entrer dans une notion qui est beaucoup plus large, car encore une fois cela peut être au travail. Cela peut être un commentaire très insistant et déplacé d'un supérieur hiérarchique, cela peut être dans un transport en commun. On n'a pas besoin que ce soit dans un lieu public."

En plus des 750 euros d'amende, le prévenu a été condamné à verser à la victime 150 euros de dommages et intérêts et a l'obligation de suivre un stage de sensibilisation. 

En France, 2650 infractions d'outrage sexiste ont été relevées par les forces de l'ordre depuis la mise en œuvre de la loi le 1er août 2018, dont 19 dans la Somme. 

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