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Les prud’hommes d'Amiens déjugent la Loi Travail

© Benoît Henrion
© Benoît Henrion

Une décision de justice des prud’hommes d’Amiens vient contester le barème Macron. Ils ont estimé que le demi-mois de salaire maximum de dédommagement à un employé amiénois, imposé par le barème Macron, n’était pas approprié.

Par Camille Di Crescenzo

L'histoire commence par un licenciement reconnu comme abusif par le conseil de prud'hommes d'Amiens. En février 2018, le salarié d'une supérette conteste son renvoi. "On lui reproche de mal avoir collé des étiquettes alors même qu'il avait déjà saisi le conseil de prud'hommes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et alors même qu'il réclamait auprès de son employeur des heures supplémentaires explique Giuseppina Marras, l'avocate du salarié, c'est dans ce contexte-là que l'employeur va le licencier pour faute grave et le licenciement est reconnu invalidé par le conseil de prud'hommes". 

Selon la Loi Travail et ses dispositions dites "barème Macron", l'homme aurait dû toucher près de 500 euros. Mais le conseil de prud'hommes va à l'encontre du droit français. Se basant sur le droit international du Travail, il accorde la somme de 2 000 euros, estimant que l'indemnisation n'était pas appropriée.
 

Le conseil de prud'hommes résiste à la loi


Selon l'avocate, le conseil de prud'hommes vient dire que "la loi n'est pas conforme à une norme supranationale. Il dit : attention, nous restons libres, on nous a enlevé ce pouvoir-là. Aujourd'hui, nous le reprenons parce que nous estimons que nous devons avoir nous, juges, la capacité de décider seuls d'une indemnisation". 
 

C'est une revanche pour les organisation syndicales


La CGT s'était mobilisée au moment de ces ordonnances dans la rue et à travers plusieurs recours restés vains. Cette décision confirme pour elle, l'importance de la justice prud'hommale. 
Une décision, une première à Amiens, qui pourrait faire école dans les conseils de prud'hommes de France.
 

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