La Cour de cassation a validé mercredi les peines d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de sept salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord. Ils étaient poursuivis pour avoir sequestré en 2014, deux dirigeants de leur usine.
La condamnation est définitive.
La Cour de Cassation a validé mercredi les peines d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de sept salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord.
Rappel des faits
Les 6 et 7 janvier 2014, le directeur des ressources humaines et le directeur de la production de Goodyear Amiens-Nord avaient été retenus pendant une trentaine d'heures dans les locaux de l'usine de pneumatiques, occupée par quelques dizaines de salariés en colère après l'annonce de la fermeture de ce site de 1.143 salariés.
Le 11 janvier 2017, la cour d'appel d'Amiens avait prononcé sept peines avec sursis à l'encontre de sept salariés, et une relaxe pour un huitième, adoucissant nettement les condamnations à de la prison ferme prononcées en première instance.
L'avocat des salariés, maître Fiodor Rilov, avait néanmoins annoncé un pourvoi en cassation pour atteindre "l'objectif qu'on s'était fixé au départ, à savoir la relaxe pour la totalité des militants syndicaux poursuivis". "L'acharnement continue", avait estimé la direction de la CGT, ce qui est "totalement inacceptable alors même qu'il n'existe plus aucun plaignant".
Les poursuites étaient intentées par le parquet. Goodyear avait retiré sa plainte, comme les deux cadres concernés.
Confirmation du jugement de 2017
Mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sept hommes en jugeant la décision de la cour d'appel régulière sur la forme. Leur condamnation devient donc définitive.
Dans le détail, quatre des salariés, dont Mickaël Wamen, ex-leader de la CGT de l'usine, avaient été condamnés en appel à 12 mois avec sursis pour séquestration. En revanche, ils avaient été relaxés du chef d'accusation de "violences en réunion". A l'inverse, trois salariés avaient été relaxés du chef de "séquestration" mais reconnus coupables de "violences en réunion". Deux d'entre eux avaient été condamnés à trois mois avec sursis, le troisième à deux mois avec sursis. "Cette confirmation du jugement de 2017 confirme surtout l'acharnement contre ceux qui luttent et s'opposent à la finance", a réagi Mickaël Wamen. "Cette condamnation effective est un coup très dur porté à notre avenir professionnel (...) Nous allons aller devant la cour européenne car jamais nous ne lâcherons", a-t-il ajouté.
La condamnation en première instance des huit anciens salariés à 24 mois de prison dont neuf ferme avait provoqué un tollé en France où plusieurs manifestations de soutien avaient été organisées et une pétition en ligne réclamant l'arrêt des poursuites à leur encontre avait recueilli plus de 171.000 signatures. La CGT y avait vu un symbole de la "criminalisation de l'action syndicale".
