La Conférence nationale des procureurs de la République a publié jeudi 6 janvier ses pistes communes pour améliorer le fonctionnement de la justice pénale. Elle propose notamment d'augmenter les moyens alloués aux parquets et de revoir leurs conditions de nomination.
La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) l’assure : elle n’a pas attendu les mobilisations exceptionnelles des magistrats et des greffiers en décembre pour travailler sur ses dix propositions "pour le devenir de la justice pénale". Le texte, présenté ce jeudi 6 décembre lors d’une conférence de presse au tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, entend "bâtir un socle commun d’ambitions" des parquets dans divers domaines, allant de l’accompagnement des victimes aux politiques de prévention.
Comme de nombreux acteurs de la justice, ils demandent des moyens supplémentaires, matériels et humains. Jean-Baptiste Bladier, président de la CNPR et procureur de la République de Senlis dans l'Oise, rappelle "l’écart abyssal" qui sépare la France d’autres pays européens : elle comptait en 2018 trois procureurs pour 100 000 habitants, contre 11,2 en moyenne au sein du Conseil de l’Europe. "A Senlis, nous sommes sept, expose le procureur de la République isarien. Si nous étions alignés sur la moyenne nationale, nous serions dix. Si nous étions sur celle du Conseil de l’Europe, nous serions 30."
En permanence, nous fonctionnons en mode dégradé. Nous survolons beaucoup de dossiers que nous devrions étudier de manière approfondie. […] Ça a une répercussion sur notre analyse, notamment à évaluer la capacité de récidive chez un délinquant.
Jean-Baptiste Bladier, procureur de la République de Senlis.
Les magistrats du parquet reviennent aussi sur la modernisation des procédures – notamment le déploiement de la procédure pénale numérique, dont le tribunal de grande instance d'Amiens est juridiction pilote.
Afin d’améliorer "l’efficacité de la réponse publique", ils proposent également de recruter plus d’officiers de police judiciaire (OPJ) pour mener les enquêtes ou de dépénaliser les domaines "dans lesquels les champs des sanctions administratives sont déjà très nombreux", comme les injures non aggravées, la délinquance routière ou les contentieux techniques.
"Plus grande indépendance"
La CNPR plaide avant tout pour une réforme du statut du parquet qui doit "bénéficier d’une plus grande indépendance juridictionnelle", "une nécessité juridique autant que politique" selon elle. Sa cible : les conditions de la nomination des procureurs, aujourd’hui effectuée par décret du président de la République sur proposition du garde des sceaux. "On ne met pas en cause le principe hiérarchique", nuance Jean-Baptiste Bladier, qui précise : "On souhaite que le pouvoir de nomination soit confié à une instance indépendante, qui est le Conseil supérieur de la magistrature."
Le fruit de ces réflexions entamées en juin dernier a été envoyé notamment au ministère de la Justice et aux candidats déclarés à l’élection présidentielle. L’objectif : "venir alimenter le débat public" avant le scrutin et espérer influer les orientations données à la politique pénale pour les cinq ans à venir.
