Salon de l'agriculture 2024 : que contiennent les mesures de "simplification agricole" prises par des préfets ?

Ce vendredi 23 février, les préfets de la Somme et de l'Oise ont pris des mesures de simplification administrative au profit des agriculteurs, à la veille du Salon de l'agriculture.

Le Salon de l'agriculture s'est ouvert samedi 24 février 2024 dans l'agitation. La veille, les préfectures de la Somme et de l'Oise ont annoncé avoir pris trois arrêtés pour simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs.

Ces mesures s'inscrivent dans la demande du Premier ministre Gabriel Attal, formulée fin janvier, d'identifier les mesures législatives et réglementaires pouvant faire l'objet d'une simplification administrative. 

Le contenu des arrêtés pris par les préfets

Dans ces deux départements des Hauts-de-France : 

  • il est désormais possible de soumettre à déclaration et non plus à autorisation certains curages de fleuve à condition qu'ils soient ponctuels 
  • les agriculteurs qui souhaitent déplacer ou arracher une haie sur des parcelles agricoles n'ont plus à réaliser un inventaire écologique via un cabinet d'expertise spécialisé, mais peuvent déposer un dossier simplifié de demande de dérogation "espèces protégées"
  • les tests sanitaires sont simplifiés pour les éleveurs bovins : un protocole sanitaire clair et harmonisé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine dans la Somme; la fin des tests sanitaires réalisés en doublon pour les troupeaux de bovins d’engraissement dans l'Oise

Le détail de ces arrêtés est à retrouver ici pour l'Oise et ici pour la Somme.

Plus de coordination entre les services de contrôles de l'État

Le préfet de la Somme, Rollon Mouchel-Blaisot, a également pris deux autres mesures de simplification immédiate : 

  • la mise en place du principe "Dites-le nous une fois" entre les services fiscaux et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) afin que les agriculteurs n'aient pas à transmettre des informations déjà connues de l'Administration lors de leurs demandes d'aides
  • la simplification des échanges intracommunautaires d'animaux (volailles, porcs) en acceptant les attestations de bonne santé envoyées de manière dématérialisée par les vétérinaires sanitaires afin de leur éviter d'avoir à se déplacer physiquement à la direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Rollon Mouchel-Blaisot indique également, dans un communiqué de presse, qu'il réunira l'ensemble des services de contrôles de l'État le 7 mars afin d'assurer leur coordination.