La justice prud'homale s'est déclarée incompétente, lundi 16 février 2015, pour statuer sur le litige opposant le groupe finlandais UPM, propriétaire de la papeterie de Docelles fermée il y a un an après 500 ans d'activité, à ses ex-salariés qui souhaitent la reprendre.
Le Conseil de prud'hommes d'Epinal s'est dessaisi lundi au profit du tribunal de commerce, en considérant que la cession de l'usine à une société coopérative et participative (Scop) récemment créée par 24 ex-salariés ne pouvait être appréciée que par cette seconde juridiction.
Les associés de la nouvelle Scop contestent le prix de vente de l'usine, 10 à 12 millions d'euros, réclamé par UPM. Selon eux, le groupe finlandais avait d'abord annoncé de manière informelle qu'il était prêt à céder l'usine pour une somme symbolique.
Les anciens salariés avaient alors réclamé une expertise de la valeur de l'usine, en juillet, devant le tribunal de commerce, mais leur Scop n'étant pas encore juridiquement constituée à l'époque et les juges commerciaux les avait déboutés, puis renvoyés devant le Conseil de prud'hommes, dans le cadre d'une procédure classique d'un litige du travail.
Or, ce Conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au motif qu'entre-temps, la Scop a vu le jour, les anciens salariés n'agissant dès lors plus en tant que tels mais comme actionnaires de la nouvelle société.
