L'Observatoire de la laïcité préconise de faire "évoluer" le droit local spécifique à l'Alsace-Moselle, en abrogeant notamment le délit de blasphème (actuelleemnt non applicable car non traduit) et en rendant pleinement optionnel l'enseignement religieux à l'école.
L'Observatoire de la laïcité, instance rattachée à Matignon, a préconisé, dans un avis publié lundi 18 mai 2015, de faire "évoluer" le droit local spécifique à l'Alsace-Moselle, en abrogeant notamment le délit de blasphème et en rendant pleinement optionnel l'enseignement religieux à l'école.
Une demande étonnante vu que le délit de blasphème, en réalité, n'existe pas en Alsace-Moselle car il n'a jamais été traduit !
L'Observatoire, présidé par l'ancien ministre Jean-Louis Bianco, entend proposer "des évolutions dans le sens d'une application plus large du principe de laïcité en Alsace-Moselle", sans pour autant remettre complètement en cause le droit local des cultes, en raison de l'"attachement" de la grande majorité des populations concernées à ces spécificités.
Parmi ces évolutions, l'instance recommande que soit abrogé dans le droit local un article hérité du code pénal allemand de 1871, et qui réprime le blasphème. (Voir ci-dessous notre article sur ce sujet)
L'Observatoire, qui, au cours des derniers mois, a également auditionné juristes, élus locaux et militants de la laïcité, souligne lui-même que la mesure serait avant tout symbolique: selon certains juristes, cet article du code pénal n'a de toute façon pas force de loi, car il n'a jamais été traduit en français.
L'enseignement obligatoire de la religion remis en cause en Alsace-Moselle ?
L'Observatoire de la laïcité s'est également penché sur l'enseignement de la religion à l'école publique. En théorie, cet enseignement est obligatoire en Alsace-Moselle, à raison d'une heure par semaine dans le primaire comme dans le secondaire. Dans les faits, il est cependant facultatif, puisque les familles peuvent demander à en être dispensées.L'Observatoire propose d'"inverser les modalités de choix" pour cet enseignement :
il ne reviendrait désormais plus aux élèves qui ne souhaitent pas suivre ce cours de demander à en être dispensés, mais à ceux qui souhaitent le suivre de s'y inscrire.
En outre, en primaire, cette heure de religion ne devrait plus être, comme aujourd'hui, intégrée dans les 24 heures de cours hebdomadaire, car cela conduit à ce que "les élèves se voient privés d'une heure d'enseignement général par rapport aux élèves du reste du territoire", relève l'Observatoire.
Pour mémoire, les religions concernées sont les cultes catholique, protestant et israëlite. L'islam pour sa part n'est pas inclus, et ne peut pas l'être, dans le droit local.
