Trois élus socialistes de l'Ariège, dont le président du Conseil général Augustin Bonrepaux, ont annoncé jeudi à Foix avoir été mis hors de cause par la justice dans deux affaires de passation de marchés publics et dénoncé "un acharnement" judiciaire.
La juge Florence Bru, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, a rendu le 24 septembre une ordonnance de non-lieu pour les trois mis en cause, Augustin Bonrepaux, Christian Loubet et Pierre Peyronne.
"Il apparaît que les deux marchés concernés qui certes n'ont peut-être pas été passés dans le respect scrupuleux des règles en la matière, ne présentent aucun caractère frauduleux susceptible de caractériser les infractions pénales aux réquisitoires", a conclu la juge.
Enquête après dénonciation
Les trois élus étaient poursuivis depuis octobre 2012, pour les conditions d'attribution de deux marchés publics à la société d'études CRP consulting que dirigeait l'un d'eux, Pierre Peyronne, alors maire (PS) d'Ax-les-Thermes.
L'enquête avait débuté en avril 2009 quand un ancien administrateur du Conseil général, mis en retraite après une procédure disciplinaire, avait déposé une dénonciation auprès du procureur de Foix.
"un acharnement de la justice"
Jeudi matin, au siège du Conseil général à Foix, M. Bonrepaux a dénoncé ce qu'il a appelé "un acharnement de la justice", en assurant qu'il y avait eu "25 enquêtes et perquisitions en cinq ans et demi". "Cette affaire a été artificiellement montée par tous ceux qui sont incapables de remporter une élection
(...) On a tout mis en oeuvre pour m'attraper, ils se sont dit +ce type il est tout le temps réélu, il est socialiste et il est président du Conseil général+" depuis 2001, a insisté M. Bonrepaux, 78 ans.
M. Bonrepaux -qui était l'adjoint au maire d'Ax-les-Thermes, M. Peyronne- avait été mis en examen pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics", en tant que président du Syndicat mixte départemental
de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA). La justice avait enquêté sur les conditions d'attribution à la société dirigée par M. Peyronne d'une mission d'audit, initialement prévue à 24.000 euros puis portée à 36.000 euros.
