43,1 millions d’euros pour l’année 2024. C'est le montant des impayés de l'Etat calculé par le président du Département du Gers, Phlippe Dupouy. Il interpelle François Bayrou, le gouvernement et le président de la République sur une situation qu'il juge critique pour assurer des services de proximité.
"Ce vendredi, j'ai adressé à François Bayrou, Premier ministre, le rappel des impayés que l'État doit à @LeGers32. (...) Pour le Gers, cette sous-compensation atteint précisément 43,1 millions d’euros en 2024".
Dans un tweet publié sur X, vendredi 27 décembre 2024, sous la forme d'une facture adressée au Premier ministre, François Bayrou et au président de la République, Emmanuel Macron, Philippe Dupouy, président du conseil départemental du Gers veut rappeler l'Etat à ses obligations.
🗣️ Ce vendredi, j'ai adressé à François @bayrou, Premier Ministre, le rappel des impayés que l'État doit à @LeGers32.
— Philippe Dupouy (@PDupouy32) December 27, 2024
Depuis 2004, l’État a en effet transféré aux Départements des compétences sociales dont les coûts ne sont plus pleinement compensés. Pour le #Gers, cette… pic.twitter.com/ehNrkQCFFs
Compensation des charges sociales
Dans une lettre qui l'accompagne, l'élu de gauche, précise que ces impayés s'élèvent donc à 43,1 millions d’euros pour la seule année 2024. Une somme qui correspond à la sous-compensation des charges sociales transférées par l’État depuis 2004 selon le Département.
Une façon d'alerter le gouvernement sur la situation du Gers au moment où le gouvernement se penche sur le projet de loi de finances 2025, explique Philippe Dupouy à France 3 Occitanie. "On arrive à une situation d'étranglement, on veut dire au gouvernement: prenez garde que ces missions essentielles pour les citoyens les plus précaires, que ce soient les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées puissent être assurées."
Dans le détail, le département du Gers a ainsi comptabilisé 15.3 millions d'euros non compensés au titre du revenu de solidarité active ( RSA), 14.3 millions au titre de l'aide personnalisée d'autonomie, 7.38 millions d'euros au titre de la prestation compensatoire du handicap. Il pointe 4.7 millions d'euros non compensés au titre de mesures imposées par l'Etat comme la prime Ségur. Enfin, 1 million d'euros non compensé au titre de la TVA du foncier bâti et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Et ce n'est pas la première année où l'Etat manque à ses obligations. Mais la situation est d'autant plus délicate que le gouvernement envisage des coupes sévères dans le budget des collectivités en 2025.
On demande au gouvernement d'être vigilant. Nos dépenses sociales augmentent naturellement avec des recettes qui s'effondrent et nous n'avons plus d'autonomie fiscale. Nous sommes dans une situation extrêmement tendue
Philippe Dupouy, président du département du Gers
À titre de comparaison, ce manque de ressources représente à lui seul, 5 fois le budget alloué chaque année pour la rénovation des routes départementales. "Au travers du Projet de Loi de Finances 2025, j'exhorte le Gouvernement à agir pour que les Départements de France, et les collectivités locales dans leur ensemble, ne soient pas précipités dans l’abîme", écrit encore le président Philippe Dupouy.
D'autres élus dans la même démarche
L'élu gersois n'est d'ailleurs pas le seul à interpeller l'Etat en Occitanie. C'est également le cas de Kleber Mesquida, le président du conseil départemental de l'Hérault.
Sur cet autre territoire d'Occitanie, le montant des impayés de l'Etat s'élève à 274 millions d'euros.
Lire aussi : "L'État nous asphyxie" : 300 élus dénoncent les coupes budgétaires
Le 14 décembre dernier, les élus de 300 communes de l'Hérault s'étaient rassemblés déjà pour alerter sur les menaces qui pèsent sur les services publics et les finances locales.
