Selon LCP, la commission européenne devrait lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation des directives environnementales dans le projet de barrage de Sivens dans le Tarn.
La procédure serait imminente. Elle pourrait être initiée cette semaine. Selon LCP, la commission européenne devrait lancer une procédure d'infraction contre la France pour violation des directives européennes dans le projet de barrage de Sivens.
Ce mardi soir, le responsable des relations presse de la Commission Européenne confirme qu'une enquête est en cours concernant Sivens. Et il précise que "l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue à ce stade. Cependant, le collège ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultants de ces investigations. Aucune date ne peut être avancée".
La Commission Européenne vérifierait depuis plusieurs mois le respect de la directive européenne 2000, dite directive cadre sur l'eau, dans le projet du barrage. L'ancienne députée européenne Europe Ecologie Les verts (EELV) Catherine Grèze avait alerté à 5 reprises la Commission sur le non-respect de cette loi par le projet de Sivens.
Elle considère ce soir que si la procédure est bien lancée, "elle signera l'arrêt de mort de Sivens" et elle se dit aussi très "émue". "J'ai toujours défendu cette idée que ce barrage était contraire au droit européen et je n'ai jamais lâché (...) la directive sur l'eau n'est pas respectée et comme c'est pointé du doigt par les experts, les études n'ont pas été menées correctement et tous les eléments ne sont pas respectés".
La destruction d'une zone humide de 13 hectares pour construire ce barrage pèse notamment selon elle dans la décision de la Commission Européenne.
Si cette procédure en infraction s'avère, la construction du barrage de Sivens serait sérieusement compromise. Elle doit en effet être financée à plus de 20% par l'Europe via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Depuis de longs mois, le projet de barrage de Sivens, une retenue d'eau d'environ 1,5 million de m3, implantée sur la commune de Lisle-sur-Tarn, suscite la polémique et les tensions. Une polémique définitivement exacerbée après la mort d'un jeune écologiste, Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive tirée par un gendarme lors d'affrontements sur le site du futur barrage dans la nuit du 25 au 26 octobre dernier.
La construction du barrage a été suspendue le 31 octobre et jusqu'à nouvel ordre par le Conseil Général du Tarn, porteur du projet.
