LGV Bordeaux-Toulouse : avis défavorable de la commission d'enquête publique

La commission d'enquête publique a rendu un avis défavorable sur l'utilité publique des projets de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Un avis qui va être transmis à la SNCF, maître d'ouvrage qui va formuler ses remarques et éventuelles modifications au projet.

La Commission d’enquête a procédé à l’analyse des observations récoltées après les enquêtes publiques de 2014. D'après la préfecture, elle a rendu un avis défavorable sur un avis défavorable sur la déclaration d'utilité publique des projets de LGV entre Bordeaux et Toulouse et entre Bordeaux et Dax.

Ces enquêtes publiques sont des préalables à la déclaration d'utilité publique qui permettait de débuter les travaux en 2017. Pour la LGV Bordeaux-Toulouse, l'enquête publique a eu lieu du 14 octobre au 8 décembre dernier. Elle portait sur :
• l’utilité publique du projet ;
• la mise en compatibilité des PLU de Toulouse Métropole (communes de Fenouillet, Lespinasse, St Jory et Toulouse) et de Castelnau d’Estrétefonds.

C'est sur le premier point que la commission d'enquête a rendu un avis défavorable dans un rapport qui motive sa décision

Vous pouvez consulter les rapports et conclusions, ici pour la Bordeaux-Toulouse, Ici pour les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse

Que pointe le rapport des commissaires ?

La commission d'enquête publique ne nie pas certains "aspects positifs du projet" mais elles les relativisent considérablement. Comme le "gain de temps" sur la liaison Bordeaux-Toulouse, un avantage qui "n'intéresse qu'une population qui privilégie la vitesse plutôt que le prix du billet", estiment les rapporteurs. Ou encore des "retombées économiques qui favoriseront essentiellement les deux grandes métropoles", Bordeaux et Toulouse.

Mais le rapport pointe surtout des "insuffisances et faiblesses" du projet, parmi lesquelles des "impacts insuffisamment pris en compte", qu'il s'agisse de la faune, de la flore, de l'habitat, de la sylviculture ou de la viticulture (72,3 hectares de terres viticoles AOC, dont plus de 48 ha déjà plantés).

Les enquêteurs disent en outre avoir constaté "un besoin non partagé" de ces LGV chez les syndicats professionnels, associations et collectivités qu'ils ont entendus. "Aucune catégorie, même les entreprises, n'est majoritairement favorable au projet", écrivent-ils.

Les incertitudes sur le financement public du projet et sa rentabilité sont également sévèrement fustigées. "Le porteur du projet, en annonçant un investissement de 8,307 milliards d'euros compensés par des gains de temps monétarisés à 20 euros par heure n'est pas convaincant car la commission ne pense pas que l'on gagne des millions d'heures à coup de minutes de trajet", assène le rapport. Selon la commission, la branche Bordeaux-Toulouse présenterait une "rentabilité socio-économique faiblement positive" mais "il n'en est pas de même pour la branche Bordeaux-Dax."

Jugeant "contestables" et "peu crédibles" les comparaisons de coût effectuées entre le projet de LGV et l'aménagement de lignes déjà existantes (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse par exemple), la commission recommande donc d'explorer davantage des "alternatives à la grande vitesse".

Et maintenant ?

• Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, le préfet va diffuser ce rapport à l'ensemble des communes où s'est déroulée l'enquête, en leur demandant de le tenir à la disposition du public pendant un an.
• Dans le même temps, une copie du rapport et de ses conclusions est envoyée au maître d'ouvrage (SNCF-Réseau) qui formulera ses observations. 
• Le préfet dispose d'un délai d'un an suivant la clôture de l'enquête (jusqu'au 8/12/2015 donc) pour décider des suites à donner et se prononcer sur l'utilité publique de ce projet d'aménagement ferroviaire à l'échelle départementale. En Aquitaine la situation est différente. Le gouvernement a un délai de 18 mois après clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 8 juin 2016, pour se prononcer sur la déclaration d'utilité publique, après avis du Conseil d'État. Il s'agit chez nos voisins d'un projet de création de ligne ferroviaire et non d'un aménagement, qui plus est à cheval sur plusieurs départements.

La LGV Bordeaux-Toulouse

La LGV entre Bordeaux et Toulouse prévoit un temps de trajet de 1h05 entre les deux villes, ce qui mettrait Toulouse à 3h10 de paris. Le projet prévoit la construction de deux nouvelles gare à Agen et Montauban, 167 km de ligne nouvelle entre Bernos-Beaulac (Sud Gironde) et Saint-Jory (au nord de Toulouse), 55 km de tronc commun entre Saint-Médard-d'Eyrans et Bernos-Beaulac (Sud Gironde)

Ces projets s'inscrivent dans la continuité de la LGV Tours-Bordeaux, dont la mise en service, prévue fin juillet 2017, doit mettre Paris à 2H05 de Bordeaux. Le coût des nouvelles lignes projetées est estimé par le maître d'ouvrage à 8,3 milliards d'euros, pour 5 à 7 ans de travaux, avec des hypothèses de mise en service en 2024 pour Bordeaux-Toulouse et en 2027 pour Bordeaux-Dax.

Les réactions

L'annonce de cet avis défavorable a bien évidemment réjoui les écologistes, opposés à ce projet.

Bonne nouvelle ! Avis défavorable de l'enquête publique sur la ligne Toulouse Bordeaux et Dax Bordeaux. Stop #LGV

— José Bové (@josebove) 30 Mars 2015

Le Secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a souligné dans un communiqué que "le respect de (la) procédure impose aujourd'hui l'absence de toute conclusion prématurée".

"L'avis ne lie pas le gouvernement", et "l'apport des voyageurs de Midi-Pyrénées a toujours été considéré comme la justification même des investissements consentis entre Tours et Bordeaux", a pour sa part estimé Martin Malvy, président socialiste de la Région Midi-Pyrénées. Toulouse à "plus de 4 heures de Paris, Bordeaux à 2 heures. Ce déséquilibre n'est pas envisageable", a-t-il ajouté.

"L'actuel gouvernement ayant inscrit la poursuite du projet comme unique perspective nationale à compter de 2018, nous nous refusons d'envisager que l'avis de la commission (...) signifie la remise en cause du projet", ont à leur tour déclaré dans un communiqué commun le président de la Région Aquitaine Alain Rousset, le président de Bordeaux Métropole Alain Juppé et le président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc. Tous trois demandent à être reçus par M.Vidalies. "Seules de nouvelles lignes vers le Sud permettront de répondre aux besoins croissants de mobilité de nos territoires", selon ces trois grands élus.