Le Conseil d'Etat a confirmé ce mercredi le rejet des comptes de campagne de Brigitte Barèges (UMP), mais il considère qu'elle peut rester maire de Montauban. Il a donc annulé sa peine d'inéligibilité prononcée par le tribunal administratif de Toulouse. Brigitte Barèges se réjouit de cette décision.
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a rejeté ce mercredi les comptes de campagne 2014 de Brigitte Barèges, maire UMP de Montauban, mais il considère qu'elle peut rester conseillère municipale et communautaire de Montauban. L'inéligibilité d'un an prononcée par le tribunal administratif de Toulouse en octobre dernier est donc annulée. Brigitte Barèges peut rester maire et présidente du Grand Montauban.
Financement illégal
Cet arrêt du Conseil d'Etat fait donc suite au rejet des comptes de campagne de Brigitte Barèges par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement des Partis Politiques (CNCCFPP). Le dossier avait donc été automatiquement transmis à la justice administrative. En octobre 2014, le tribunal administratif de Toulouse avait considéré que Brigitte Barèges avait bénéficié d'un financement illégal "ni faible, ni négligeable" (estimé à un peu plus de 31.000 euros) de sa campagne grâce à la publication d'articles faisant la promotion de la ville et de la mairie dans "Le Petit Journal" et d'achat par la ville d'exemplaires de cet organe de presse pour les distribuer gratuitement sur la voie publique.Pas de "particularité grave"
Dans sa décision, le Conseil d'Etat "constate des irrégularités dans le financement de la campagne électorale du candidat en tête de la liste ayant remporté les élections municipales à Montauban" et confirme le rejet de son compte de campagne. Elle ne sera donc pas remboursée par l'Etat. Mais le Conseil d'Etat "estime cependant que les irrégularités commises ne présentent pas un caractère de «particulière gravité» et juge donc que ce candidat peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire"."J'ai eu très peur"
Brigitte Barèges a confié à France 3 Midi-Pyrénées qu'elle avait "eu très peur" d'être déclarée inéligible mais elle est "soulagée" et c'est un peu comme si elle "avait été élue une seconde fois".
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DOCUMENT / La décision du Conseil d'Etat