Le sénateur UDI du Gers est déchu de son mandat et inéligible pour un an. Il y aura une nouvelle élection dans les trois mois.
Saisie par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement des Partis Politiques, le Conseil Constitutionnel a invalidé ce jeudi l'élection au Sénat de Aymeri de Montesquiou, sénateur UDI du Gers.
Aymeri de Montesquiou est démissionnaire d'office de son mandat. Il est également inéligible pour un an.
Ce sont les comptes de campagne du candidat qui ont été invalidés. Le Conseil Constitutionnel estime que le candidat a "réglé directement, sans le truchement de leur mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de l'élection, à la fois par rapport au total des dépenses du compte de campagne et au plafond de dépenses autorisées" sans respect du code électoral.
Ses comptes de campagne avaient été rejetés en avril dernier par la CNCCFP. A cette époque, son mandataire financier, Jean Duclavé, avait affirmé au blog Midi-Pyrénées Politiques qu'il s'agissait d'une simple question de procédure.
Le désormais ex-sénateur UDI du Gers est aussi mis en cause dans une autre affaire, celle dite du "Kazakhgate" pour laquelle le bureau du Sénat avait levé son immunité parlementaire en mars dernier.
DOCUMENT : la décision du Conseil Constitutionnel
