La plus haute juridiction française a cassé ce 2 juillet l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse estimant que les éléments prouvant que la maison-mère américaine était co-responsable de la fermeture de l'usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) étaient insuffisants.
La bataille judiciaire n'est pas terminée. Au contraire, elle va reprendre. La Cour de cassation a donné un coup d'arrêt mercredi aux victoires judiciaires des anciens salariés français de Molex en cassant la décision de la Cour d'appel de Toulouse de février 2013 qui qualifiait la maison-mère américaine de "co-employeur" des 283 employés licenciés de l'usine de Villemur-sur-Tarn par la filiale française, a-t-on appris auprès des deux parties.
La plus haute instance judiciaire française a estimé que l'arrêt rendu en février 2013 par la cour d'appel de Toulouse était "insuffisamment motivé" et que l'affaire devait être rejugée par la cour d'appel de Bordeaux, ont indiqué à l'AFP les avocats des salariés et de l'entreprise.
Les salariés de cette ancienne usine de connectique automobile s'étaient appuyés sur cet arrêt pour obtenir du groupe américain environ 15 millions d'euros de dommages et intérêts devant les prud'hommes en mars 2014. Molex a fait appel de ce jugement.
Maître Jean-Marc Denjean, avocat des salariés, a fait part de leur "déception", tandis qu'une porte-parole du groupe américain en France, qui avait formé le pouvoir en cassation contre l'arrêt toulousain, soulignait au contraire que les avocats de l'entreprise étaient "très contents de cette décision" de la juridiction suprême.
La Cour de cassation, qui ne se prononce que sur les fondements juridiques des arrêts qui lui sont soumis, "a rappelé que le co-emploi était quelque chose d'exceptionnel et elle a redéfini les règles strictes qui le définissent", selon la porte-parole de Molex inc.
Maître Denjean a souligné que, devant la cour de Bordeaux, il allait argumenter de manière encore plus détaillée pour montrer que toutes les décisions qui ont mené à la fermeture de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) à la fin 2009 avaient été entièrement dictées par Molex inc à sa filiale française, liquidée depuis. "La fermeture de Villemur est une décision économique et sociale du groupe américain, et tout au long de la procédure ce sont les dirigeants américains qui ont pris les décisions en s'immisçant dans la gestion de sa filiale", a indiqué l'avocat.
