Le CHSCT conteste devant la justice la décision d'installer l'agence régionale de santé à Montpellier dans le cadre du regroupement des services de l'Etat dans la nouvelle grande région.
"Impréparation", "décision à la hussarde"... Les agents de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées n'ont pas de mots assez forts pour décrire la décision de regroupement de leur service avec la direction de Languedoc-Roussillon et l'installation de la nouvelle direction régionale à Montpellier.Ils ont donc, par l'intermédiaire de leur CHSCT, saisis la justice en référé pour demander la suspension de la procédure. Une assignation que le Tribunal de Grande Instance de Toulouse devait examiner ce mardi 5 janvier, mais l'audience a été reportée au 19 janvier en raison de la remise tardive des conclusions de l'avocat de l'ARS.
Dans leur requête pour demander l'annulation de la procédure, les élus du personnel au CHSCT indiquent notamment qu'ils n'ont pas eu en leur possession "le niveau d’information requis pour pouvoir émettre un avis éclairé dans le cadre de sa nécessaire information consultation".
Selon le CHSCT, "cette réorganisation qui impacte directement ou indirectement un effectif de 452 personnes au sein de l’ARS Midi-Pyrénées a suscité des inquiétudes légitimes chez les représentants du personnel". Il s'inquiète notamment du risque de mobilisées fonctionnelles ou géographiques forcées ou subies.
L'assignation devant le TGI de Toulouse spécifie que "le 23 novembre 2015 les représentants du personnel au CHSCT ont demandé la suspension de la réorganisation et la reprise à zéro de la procédure d’information consultation, en vain.
Pas plus les 200 signatures rassemblées et remises à la direction pour soutenir cette demande n’ont obtenu le moindre effet.
Tout au contraire, le 30 novembre 2015, la directrice générale, préfiguratrice, informe les représentants du personnel que la période d’information consultation dont elle considère à tort qu’elle aurait été ouverte le 28 août 2015 serait achevée et interprète l’absence d’avis du CHSCT comme un refus d’émettre un avis".
Mais pour Monique Cavalier, la directrice générale de l'ARS, interrogée ce mardi par France 3 Midi-Pyrénées, il n'y aura "aucune mutation forcée". Pour elle, la plupart des agents conserveront leurs postes. Seules la direction générale sera regroupée à Montpellier.
Vidéo : le reportage de Bruno Frédiani et Frédéric Desse
Les personnels toulousains de l'ARS protestent contre le déménagement de leur établissement vers Montpellier.
