Une ordonnance de non lieu rendue le 19 septembre a pris lundi un caractère définitif, aucune des parties n'ayant fait appel dans les temps impartis.
L'explosion de ce bateau de la Marine nationale avait fait cinq mort en 1997 au large de Cherbourg.
Selon la procureure de la République de Caen, Catherine Denis (qui sera l'invitée de "La Voix Est Libre" samedi 6 octobre) il s'agit d'une affaire d'homicide involontaire et de blessures involontaires, dont la responsabilité pénale ne peut incomber qu'à une personne physique qui aurait délibérément violé l'obligation de sécurité. Or, l'Etat qui a commandé l'opération est une personne morale.
Il s'agit de la deuxième ordonnance de non lieu dans cette affaire, la première ayant été infirmée en septembre 2007 par la cour d'appel de Caen.
Le 30 avril 1997, cette gabare de la Marine nationale avait explosé alors qu'elle transportait plus de 1 400 grenades sous-marines de fabrication espagnole. Cinq marins et pyrotechniciens avaient été tués et 17 blessés par leur explosion accidentelle. Au total 22 personnes -16 hommes de la Marine nationale et six civils de la Direction générale de l'armement (DGA)- se trouvaient à bord de La Fidèle au moment du drame.
Les grenades faisaient partie d'un lot de 9 500 grenades que DCN (Direction des constructions navales, devenue depuis DCNS) avait achetées en 1982 et qui devaient être détruites en mer par explosion parce qu'elles étaient défectueuses.