Le préfet de la région Basse-Normandie a réuni ce mardi 16 octobre le président du conseil régional, les trois présidents des conseils généraux et les présidents des associations des maires pour leur présenter le SRE.
A l’échelle nationale, la Basse-Normandie apparaît comme une région disposant d’un des plus forts potentiels éoliens français. Pourtant, le parc éolien terrestre bas-normand, composé de 53 machines, se situe au 11ème rang des régions françaises pour la puissance installée, avec 400GW/h produits en 2011. C'est moins que la consommation d'électricité de la ville de Caen (11 000 habitants qui consomment 570 GW/h).
Il importe donc de remédier à cette situation d'autant que la France doit répondre aux exigences européennes en matière de développement des énergies renouvelables.
Objectif : 23% d'Energies renouvelables (EnR) dans la consommation finale d'énergie brute du pays d'ici à 2020.
Mais cette filière rencontre de fortes oppositions et les recours contre les projets d'implantation d'éoliennes se sont multipliés ces derniers temps, comme à Rubercy, dans le Calvados.
Un dossier sensible, à manier avec précaution
Ainsi, pour permettre un développement soutenu mais concerté de l'énergie éolienne, tout en prévenant les atteintes environnementales et en préservant la qualité de vie des riverains, la loi Grenelle 2 a prévu la réalisation d'un Schéma régional éolien (SRE) qui constitue une partie du Schéma régional climat air et énergie (SRCAE) et doit définir les parties du territoire favorables au développement de l'éolien.
Le SRE doit répondre aux 3 objectifs suivants :
- identifier les zones géographiques jugées favorables au développement de l'éolien
- fixer des objectifs qualitatifs explicitant les conditions de développement par zone géographique identifiée et au niveau régional
- fixer des objectifs quantitatifs en matière de puissance à installer par zone et pour la région
Une première phase d'études et de consultations n'ayant pas pu aboutir à un accord avant la fin juin, le préfet de Basse-Normandie a dû adopter seul le Schéma régional éolien le 28 septembre, conformément à la loi.
La Région est donc en règle d'un point de vue administratif, elle dispose d'un SRE identifiant les zones géographiques jugées favorables au développement de l'éolien en bonne et due forme.
Cependant, les nombreuses remarques et oppositions exprimées lors de la première phase de consultation, dont certaines ont été prises en compte dans le SRE, montrent que des questions demeurent qui "révèlent une certaine incompréhension du contenu et des finalités du Schéma", selon la préfecture. C’est pourquoi le préfet Michel Lalande a souhaité rouvrir le dialogue au plus près du terrain par une "mise en révision du Schéma" afin d'obtenir autant que faire se peut le plus large consensus possible autour de ce schéma.
Des règles précises, mais pas d'obligations
A compter de l’adoption du Schéma régional éolien, les zones de développement de l’éolien (ZDE) doivent obligatoirement être situées dans les périmètres identifiés et retenus comme favorables.
Cette condition est nécessaire pour permettre aux projets situés en zone de développement de l’éolien de bénéficier d’un tarif préférentiel de rachat de l’électricité produite
Cependant, le classement en zone favorable d’une commune ne génère aucune obligation pour les collectivités d’y proposer des zones de développement de l’éolien (ZDE) ou pour les développeurs d’y proposer des projets d’implantation.
Par ailleurs, ce schéma ne se substitue pas aux démarches et autorisations actuellement requises pour l'implantation d'éoliennes qu'il s'agisse de l’autorisation préfectorale en vue de la création d’une zone de développement de l'éolien, des autorisations au titre de la législation des installations classées ou des permis de construire. En effet, la situation d’un projet dans une zone favorable au développement de l’éolien ne préjuge pas des positions qui pourront être formulées par les services de l’Etat dans le cadre de ces instructions administratives.
La carte des zones favorables en Basse-Normandie :
/regions/2020/06/08/5ede577968d4d_sre2.jpeg)
