Malgré la demande de la préfecture de la Manche, le juge des référés de Coutances est déclaré compétent dans l'affaire de l'arrachage d'arbres à Saint-Martin-d'Aubigny.
Le 4 octobre, le préfet de la Manche demandait que le TGI de Coutances se déclare incompétent dans ce dossier, au bénéfice du tribunal administratif. Demande rejetée ce jeudi matin.
L'affaire est donc renvoyée au 22 novembre et ce sont trois magistrats en formation collégiale qui examineront les faits reprochés à RTE, à savoir l'arrachage fin septembre de plusieurs arbres et la construction de pylônes de la future ligne THT Cotentin-Maine dans un terrain privé sans autorisation des propriétaires.
Pour ces mêmes "voies de fait", RTE a été condamné en septembre, par le tribunal de Coutances.
