Le projet de budget 2013, qui sera voté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit 9,1 milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages.
Impôt sur le revenu(applicable dès 2013, sur les revenus 2012)
- Tranche supérieure: les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%.
- Gel du barème: décidé par l'ancienne majorité pour 2012-2013, il est maintenu mais n'est pas décompté dans les 10 milliards d'impôts annoncés fin septembre.
Il équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de contribuables modestes.
- Quotient familial: l'avantage fiscal sera plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici. Cela touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, aisés.
Impôt sur la fortune
Nettement abaissé en 2011, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé.
Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de 0,5% à 1,5%.
Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l'ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75% du revenu.
L'abattement de 300 euros par enfant à charge a été supprimé.
Taxe à 75 % pour les super-riches
Elle vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable. Elle doit toucher environ 1.500 personnes, qui paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre.
Redevance audiovisuelle
La redevance passera de 125 euros à 129 euros (+2 euros et +2 euros d'inflation).
Niches fiscales
- Plafonnement global abaissé de 18.000 à 10.000 euros, ce qui signifie qu'un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10.000 euros par an. Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...).
Les niches fiscales outre-mer sont maintenues à 18.000 euros. Les investissements dans le cinéma (Sofica), qui n'étaient pas plafonnés, le sont à hauteur de 18.000 euros.
- Le "Scellier", pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, est remplacé par le "Duflot", aux conditions plus strictes mais assorti d'une réduction d'impôt plus intéressante, de 18% sur neuf ans, calculé sur un investissement maximal de 300.000 euros.
Le dispositif a été adapté pour l'Outre-mer, qui bénéficiera d'un taux de réduction d'impôt de 29%.
