Le Tribunal de Caen jugeait ce mercredi le capitaine d'un chalutier britannique soupçonné de pêche illégale en Baie de Seine en septembre dernier.
Le 6 septembre 2012, un navire de pêche britannique, le Mattanja, immatriculé en Ecosse, avait été arraisonné au large de Courseulles, en Baie de Seine, dans le Calvados, avec 14 tonnes de coquilles Saint-Jacques à bord.
Soupçonné de pêche illégale, le navire avait été consigné à Ouistreham. Son propriétaire avait versé 150 000 euros de caution pour que le chalutier puisse repartir.
Ce mercredi, le Tribunal de Grande Instance jugeait le capitaine écossais de ce navire.
Ce dernier n'était pas présent à l'audience, pas plus que son avocat.
Le bateau, au moment où il a été arraisonné, n'avait pas allumé sa balise de suivi, ce qui d'une part constitue une infraction, et d'autre part peut faire penser que ce navire était passé en "mode fantôme" pour ne pas se faire remarquer.
Cette infraction est qualifiée de "de défaut d'émissions VMS1 (Vessel Monitoring System)", un système obligatoire de suivi des navires de pêche par satellite
L'une des parties civiles, le Comité régional des pêches de Basse-Normandie, a demandé 30 000 euros de dommages et intérêts. Le procureur en a requis 20 000, ainsi qu'une suspension de l'autorisation de pêche du navire pour un an.
Le jugement a été mis en délibéré au 16 janvier prochain.
