La cour d'appel de Caen a confirmé ce mardi que la société GDE était, au regard du droit, autorisée à exploiter son site de Nonant-le-Pin (Orne), même en attente d'expertises complémentaires.
La cour d'appel de Caen a rejeté une ordonnance prise le 1er octobre 2013 par un juge des référés (juridiction administrative) qui n'autorisait pas GDE à exploiter le site de Nonant-le-Pin tant que les nouvelles expertises hydrologiques et environnementales n'auraient pas été réalisées. (Ces expertises réclamées par les opposants au centre d'enfouissement des déchets ont été validées le 7 janvier dernier par cette même cour d'appel).
La cour a estimé que les expertises n'empêchaient pas GDE de démarrer son activité, du moment que les experts pouvaient travailler sur le site dans de bonnes conditions.
Les explications de ce nouvel arrêt de la cour d'appel, par Catherine Berra. (Intervenant : Jean-Michel Delcourt, avocat au barreau de Caen spécialiste des procédures d'appel). Images Charles Bézard.
GDE s'est aussitôt félicité de cette décision dans un communiqué estimant que la cour venait de "conforter définitivement GDE dans son droit à exploiter immédiatement son site de Nonant-le-Pin".
Les opposants ont rapidement réagi en publiant eux aussi un communiqué pour affirmer le contraire.
Imbroglio juridique et audiences en série
Depuis le 24 octobre, les opposants bloquent jour et nuit l'entrée du site, empêchant GDE de démarrer son activité.
Ce nouvel arrêt de la cour d'appel est un épisode supplémentaire de la longue bataille juridique entre les opposants et GDE. Bataille qui se joue à la fois sur le terrain du droit judiciaire, et le terrain du droit administratif, et qui aboutit à des décisions contradictoires.
Début janvier, la cour d'appel avait confirmé le besoin d'expertises contradictoires, mais, selon GDE, avait également confirmé l'illégalité du blocus mis en place devant le site.
Depuis le 9 janvier, les militants du FRO (Front de libération de l'Orne), opposés à la décharge de GDE, se préparent à une intervention des forces de l'ordre pour les expulser.
La cour d'appel de Caen va devoir se prononcer à nouveau dans ce dossier, le 21 janvier prochain, mais cette fois sur un autre point : la question de la propriété de la parcelle sur laquelle les opposants ont installé leur blocus.
