L'huissier mandaté par le TGI d'Argentan a constaté l'enfouissement de pneumatiques sur le site GDE de Nonant-le-Pin, une infraction caractérisée à la loi et aux arrêtés signés par le préfet de l'Orne en 2011.
Nouveau coup de théâtre dans la bataille judiciaire que se livrent l'entreprise Guy Daupin Environnement et ses opposants autour du site de Nonant-le-Pin. Jeudi 23 janvier au matin, le TGI d'Argentan accédait à la requête déposée par les anti-GDE et permettait à un huissier de se rendre sur place pour constater ce que l'entreprise déversait dans son centre d'enfouissement des déchets. Cette visite s'est déroulée l'après-midi même. Des photos et des prélèvement ont été effectués avant d'être transmis au TGI d'Argentan et aux requérants.
Ces documents font état de l'enfouissement de pneumatiques sur le site GDE de Nonant-le-Pin, une pratique en contravention avec la réglementation en vigueur sur ce type de déchets mais aussi avec les arrêtés de prescription signés en 2011 par le préfet de l'Orne. Forts de ce constat, les opposants au spécialiste du recyclage ont décidé de l'assigner au pénal en portant plainte auprès du tribunal correctionnel d'Argentan. Au regard de l'infraction constatée, l'entreprise pourrait être condamnée à deux ans de prison ainsi qu'à la fermeture du site incriminé.
Les explications de Gwenaëlle Louis
intervenant:
- Jacques Carles, Conseil auprès des associations
