Le ministère de l'Agriculture a interdit samedi par arrêté la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, produit par le groupe américain Monsanto.
En 2008 et 2012, la France avait adopté des arrêtés constitutifs d'un moratoire sur la culture de maïs génétiquement modifié. En février dernier une proposition de loi des députés visant à interdire le maïs OGM avait été retoquée au sénat. La période des semis approchant, le ministère de l'Agriculture a interdit ce samedi par un arrêté publié au Journal officiel la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, produit par le groupe américain Monsanto. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule l'arrêté.
Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l'Assemblée. Mais le ministère de l'Agriculture a considéré qu'il y avait urgence, "eu égard à la proximité du début de la période de semis" à établir une interdiction d'ici là. L'arrêté estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives".
"Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants", indique le texte.
Le Conseil d'État a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810 et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les États de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
Reportage de Jean-Baptiste Pattier et Gildas Marie
Intervenants:
- Gilles-Eric Séralini, professeur chercheur à l'Université de Caen
- Jean Bizet, sénateur UMP
- Jean-François Legrand, président du Conseil général de la Manche
