La cour d'appel du tribunal administratif de Nantes a condamné le Département du Calavdos à payer près d'un million et demi d'euro à l'ancien concessionnaire de Port-Guillaume. Le Conseil Général, propriétaire du port, avait résilié le contrat qui les liait en 2007.
C'est un divorce qui risque de coûter cher au Conseil Général du Calvados. En 2007, le Département, propriétaire de Port-Guillaume, le port de Dives-sur-Mer, décide de résilier le contrat qui le lie à la société CEP-A Port Guillaume, le concessionnaire, en raison de "graves dysfonctionnements". Ce dernier conteste cette décision et porte l'affaire en justice. Il réclame plus de 23 millions d'euros. Le tribunal administratif de Caen lui donne tort et le condamne à verser au Département du Calvados la somme de 679 400 euros. L'ex-concessionnaire fait appel.
Le 31 octobre dernier, la coup d'appel du tribunal administratif de Nantes n'a pas remis en cause le bien-fondé de la résiliation du contrat. Elle reconnaît les torts du concessionnaire. Mais elle estime également qu'il peut demander une indemnisation pour la valeur non amortie des investissements qu'il a réalisés sur Port-Guillaume. Et condamne le Conseil Général du Calvados à verser 1,4 millions d'euros à CEP-A Port Guillaume, une société en liquidation judiciaire depuis mars 2013.
Le Département conteste le montant des investissements effectués par l'ex-concessionnaire sur lequel s'appuie le jugement de la cour d'appel du tribunal administratif de Nantes. Il dispose de deux mois pour saisir le Conseil d'Etat.
Reportage de Patrick Mertz et Cyril Duponchel
Intervenant:
- Frédéric Ollivier directeur général des services, Conseil Général du Calvados
