Le procès s'est achevé hier devant le tribunal correctionnel d'Evreux. Le jugement sera rendu le 5 février. Trois maçons et un numismate qui exerçait à Poses comparaissaient. A l'ouverture du procès : les héritières d'un ancien propriétaire ont voulu faire valoir leur droit sur le "trésor"
Le procureur a demandé 24 mois de prison avec sursis pour deux des maçons, 30 mois avec sursis pour le troisième pour vol en réunion. Il requiert une peine de 4 ans de prison avec sursis dont un an ferme pour recel aggravé et l'interdiction définitive d'exercer pour le numismate eurois.
Le défenseur des intérêts de la société demande aussi que les biens et assurances-vie acquis avec l'argent de la revente des lingots et pièces en or soient confisqués.
Le tribunal correctionnel doit rendre justice dans un dossier complexe de découverte de trésor dans une maison en travaux suivie de vol par des maçons. Les faits se sont déroulés en 2011 chez des particuliers près des Andelys.
La loi de 1803 est claire et concise :
"La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard."
(article 716 du code civil, Légifrance)
Les trois maçons auraient pu légalement obtenir le partage du trésor avec les propriétaires de la maison chez qui ils travaillaient.
Les héritières du précédent propriétaire peuvent-elles faire valoir leur droit ?
Les 16 lingots et 600 pièces d'or (revendus pour une somme évaluée à 900 000 euros) sont-ils "une chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété" ?
Vendredi, une avocate s'est présentée en début d'audience. Elle représente les filles de l'ancien propriétaire, aujourd'hui décédé. Cet homme aurait caché ces pièces et lingots dans sa maison. L'avocate affirme avoir des preuves matérielles et souhaite se porter partie civile.
Reportage de François Pesquet et Bruno Belamri
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