Les péages autoroutiers devaient augmenter de 0,57% au 1er février. Cette hausse est suspendue dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail sur les concessions autoroutières. Les sociétés d'autoroute contre-attaque et annonce le lancement d'une procédure contre l'Etat.
Le gouvernement "a décidé de surseoir" à la hausse des péages autoroutiers de 0,57% prévue le 1er février, dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail sur l'avenir des concessions autoroutières, a annoncé mardi le Premier ministre, Manuel Valls. Ce groupe de travail est chargé d'examiner "les deux scénarios envisageables", à savoir une renégociation ou une résiliation des contrats de concession, a rappelé Matignon dans un communiqué, ajoutant que le Premier ministre avait souhaité qu'un point d'étape soit effectué "d'ici à fin février".
M. Valls avait annoncé la création de ce groupe de travail le 31 décembre, après avoir repoussé à 2017 une éventuelle résiliation des concessions, malgré la lettre adressée par 152 députés socialistes à M. Valls pour lui réclamer un rachat des concessions. Le gouvernement avait ainsi attendu le dernier moment pour renoncer à une possible dénonciation des contrats des sociétés autoroutières applicable au 1er janvier 2016.
Une augmentation "incongrue et inconcevable" pour S. Royal
Des négociations avec les concessionnaires autoroutiers ont cours depuis l'automne, après la publication de rapports de l'Autorité de la concurrence, qui avait dénoncé une situation de "rente", et de la Cour des comptes, qui avait également fait état du caractère déséquilibré des contrats. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait jugé mi-janvier "incongrue" et "inconcevable" l'augmentation de 0,57% des tarifs de péage prévue au 1er février, pourtant validée par le gouvernement.
Matignon a par ailleurs rappelé que le projet de loi pour la croissance et l'activité, dont l'examen en séance a débuté lundi à l'Assemblée nationale, "comporte des dispositions qui permettront une meilleure régulation des contrats et des péages". Le texte prévoit d'étendre aux autoroutes les pouvoirs de contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), qui serait en outre consultée sur tout avenant aux concessions "ayant une incidence sur les tarifs de péage".
Les sociétés d'autoroute contre-attaquent
Les sociétés d'autoroutes ont annoncé mardi le lancement d'une procédure contre l'Etat, estimant que la suspension de la hausse des péages autoroutiers était une "décision unilatérale qui décrédibilise de façon durable la signature de l'État pour les contrats de partenariat public-privé".
"Les sociétés regrettent profondément cette décision unilatérale qui décrédibilise de façon durable la signature de l'État pour les contrats de partenariat public-privé. (... ) Il leur appartient, pour préserver leurs droits, d'entamer sans attendre une procédure contentieuse", indique l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa), dans un communiqué de presse.
Les sociétés concessionnaires exploitent 9.048 kilomètres d'autoroutes françaises, sur les 11.882 existants. Filiales pour la plupart des géants français du BTP Eiffage (APPR et Area) et Vinci (ASF, Escota et Cofiroute), ainsi que de l'Espagnol Abertis (Sanef et SAPN), elles exploitent les concessions jusqu'en 2027-2033.
