Trois maçons et un numismate de l'Eure ont été jugés le 5 décembre dernier par le tribunal correctionnel à Evreux. Ils étaient poursuivis pour vol et recel aggravé. En 2011, les ouvriers avaient découverts des lingots et pièces en or lors d'un chantier chez des particuliers
C'est un délibéré très attendu. La qualification de vol et recel est commune dans les tribunaux. Les circonstances de cette affaire sont, elles, rares et plus complexes qu'il ne semble. Le report de la décision en est la manifestation.
Le "trésor" de Notre-Dame-de-l'Isle est estimé à 900 000 euros. Trois maçons, "au fond d'eux mêmes honnêtes" avait noté le procureur lors du procès, ont trouvé l'or en creusant dans une grange pour faire une cuisine chez des particuliers en 2011.
Seize lingots d'or, 600 pièces en or américaines. Les maçons n'ont pas révélé cette extraordinaire trouvaille aux habitants de la maison. Ils auraient pris contact avec un numismate de l'Eure pour écouler l'or. C'est le service de renseignement Tracfin (du ministère des Finances) qui a été intrigué par les mouvements d'argent.
Lors du procès correctionnel, le parquet a requis des peines de 24 mois de prison avec sursis pour deux des maçons, 30 mois avec sursis pour le troisième. La confiscation des biens et services mal acquis est réclamée. Pour le numismate, quatre ans de prison dont trois avec sursis ont été demandés avec interdiction d'exercer à vie.
Un rebondissement était survenu à l'audience, une avocate avait demandé à être partie du procès. Elle représente les filles d'un ancien propriétaire. Ces dernières déclaraient avoir les preuves matérielles que ce "trésor" est celui de leur père.
Le tribunal va t-il prendre en compte cette demande ? Rappelons qu'un "trésor" est en droit une chose sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété:
"La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard."
(article 716 du code civil, Légifrance)
Reportage du 5 décembre 2014
(François Pesquet et Bruno Belamri)
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