La cour d'appel de Caen a relaxé mercredi Bouygues TP de l'homicide involontaire d'un soudeur sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), alors que le géant du BTP avait été condamné en première instance pour ce décès.
La cour d'appel de Caen a relaxé mercredi Bouygues TP de l'homicide involontaire d'un soudeur sur le chantier du réacteur nucléaire EPR
de Flamanville (Manche), alors que le géant du BTP avait été condamné en première instance pour ce décès.
8000 euros d'amende pour Bouygues TP
La cour condamne toutefois Bouygues TP à 8.000 euros d'amende pour "omission de remise d'un plan prévisionnel de prévention des risques" conforme à la réglementation. Elle ne reconnaît coupable l'entreprise que "de (ce) seul fait", a précisé Jean-François Villette, le magistrat qui a lu l'arrêt. Bouygues TP avait été condamné à 75.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Cherbourg le 8 avril 2014. Son sous-traitant Tissot Industrie voit sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence confirmée mais sa peine allégée: 30.000 euros d'amende contre 35.000 en première instance.
La chute mortelle d'un soudeur sur le chantier EPR
Le 24 janvier 2011, un soudeur intérimaire de 37 ans, père de trois enfants, avait fait une chute mortelle de 15 mètres. La passerelle sur laquelle il se trouvait avait été heurtée et décrochée par le chargement d'une grue. Sur le plan civil, la cour confirme les dommages et intérêts décidés en première instance.Bouygues TP et Tissot devront payer 306.000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime. La cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général Marc Faury qui, lors de l'audience en appel, avait requis "des peines d'amende de l'ordre de 50.000 euros" à la fois contre Bouygues et contre Tissot. Bouygues "a au moins failli par négligence" en ne vérifiant pas que Tissot avait bien "exécuté ses ordres" donnés "à plusieurs reprises et par écrit" de mettre en place un dispositif anti-soulèvement de la passerelle, avait estimé M. Faury. Lors d'une expertise des passerelles, 26 irrégularités avaient été relevées. "Certes, je suis sur le chantier mais je ne participe pas à cette tâche. Du tout", avait plaidé Philippe Goossens, avocat de Bouygues TP, avant de demander la relaxe.
Tissot avait également plaidé la relaxe. "On a ôté certains dispositifs (de) sécurité pour des raisons de rapidité", avait estimé Flavien Jorquera, avocat de la CGT intérimaires. La société EDF, maître-d'oeuvre du chantier, n'est pas poursuivie dans ce dossier. Sur ce chantier gigantesque de 148 ha, neuf grues opéraient près de 650 opérations de levage par jour au moment de l'accident. Près de 3.500 personnes y travaillaient pour une centaine d'entreprises.
L'année 2011: une année noire
L'année 2011 y avait été particulièrement noire: un salarié de la société Endel était mort le 11 juin après une chute, et fin juin, un ouvrier d'Areva de 29 ans était décédé dans un accident de la route en rentrant chez lui. Ce chantier, qui cumule les retards et les surcoûts, fait l'objet de plusieursprocédures. Le tribunal correctionnel de Cherbourg doit dire le 9 juin s'il juge Bouygues TP et plusieurs autres sociétés qui sont intervenues
sur le chantier coupables de travail dissimulé d'au moins 460 Polonais et Roumains. Le parquet a requis vendredi 150.000 euros d'amende contre Bouygues
TP.
