Ce jeudi 23 février, Hervé Berville, secrétaire d'Etat en charge de la mer, s'est rendu à Courseulles-sur-Mer dans le Calvados. Il a annoncé une aide de 23 millions d'euros de l'Etat pour la rénovation des ports de plaisance en France. Il en a aussi profité pour signer un arrêté permettant à la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM) de récupérer 5% de la taxe sur l'éolien en mer.
13h45 ce jeudi 23 février, Hervé Berville, secrétaire d'Etat en charge de la Mer s'avance sur le port de plaisance de Courseulles-sur-Mer, dans le Calvados. Il semble heureux d'être sur "un territoire qui a à coeur de développer le secteur maritime et qui le fait déjà très bien", selon ses dires.
Mais malgré tous les efforts, "il y a toujours besoin de rénover et de moderniser", lance-t-il. Dans son viseur : la transition énergétique des ports de plaisance.
Une aide de 23 millions d'euros
Si Hervé Berville est venu sur le port de Courseulles-sur-Mer, c'est donc pour annoncer le lancement d'un appel à projets qui démarre ce jeudi 23 février et qui prendra fin le 15 avril prochain.
Il n'y a pas de prérequis. Nous souhaitons nous appuyer sur ce qui est déjà fait sur le territoire et ainsi tendre vers une transition énergétique grâce à ces nouveaux projets.
Hervé Berville, secrétaire d'Etat en charge de la Mer
Le secrétaire d'Etat insiste sur la complémentarité de cet appel à projets et du travail réalisé par les collectivités locales.
Il souhaite une modernisation des ports de plaisance et pour ce faire, une enveloppe de 23 millions d'euros est prévue. "Nous souhaitons répondre à de nouveaux besoins et en développer d'autres comme la sensibilisation du public autour de la mer et des océans".
5% de la taxe éolienne pour la SNSM
Hervé Berville s'est ensuite dirigé vers les locaux de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM). Il a signé un arrêté qui va permettre à la SNSM de percevoir une quote-part de 5% de la taxe affectée aux éoliennes marines. Cette fiscalité pourra représenter jusqu’à 400.000 euros dès 2023.
Les parcs éoliens en mer situés dans le domaine public maritime sont soumis à une taxe (TEM) dont le montant est fixé à 18.605 € par Mégawatt/heure de puissance installée par an en 2022.
Service du secrétaire d'Etat en charge de la Mer
Les 95% restants se répartissent de la manière suivante :
- 50% aux communes littorales d’où des installations sont visibles.
- 35% aux comités des pêches (15% au profit du comité national, 10% au profit des comités régionaux et 10% au profit des comités départementaux qui sont territorialement concernés par le ou les parcs éoliens).
- 10% à l’Office français de la biodiversité.
18 navires normands détruits
Pour rappel, le vendredi 17 février, le secrétaire d'Etat avait déjà présenté certaines mesures concernant la pêche liée au Brexit d'une part et à l'inflation de l'autre.
Concernant la période post-Brexit, 90 navires de pêche vont être détruits en France sur un total de 2 860 navires. 18 Normands sont concernés (dix dans la Manche et huit dans le Calvados). Cette décision rentre dans le cadre d'un plan d'accompagnement individuel (PAI). Les armateurs en question ont trois mois pour déconstruire les bateaux et ainsi être indemnisés. L'enveloppe totale est de 65 millions d'euros, elle provient de la Commission européenne.
Pour les licences de pêche en zone britannique et au large des îles anglo-normandes, la France a réussi à en obtenir 1 054. Elles permettront aux titulaires de continuer à pêcher dans leurs eaux, comme avant le Brexit. Rien ne devrait changer.
A l'inverse, il y aura du changement concernant l'aide au carburant. Prolongée de trois mois jusqu'à mai prochain, elle perdra de sa valeur mois après mois, avant de disparaître définitivement. L'aide était au départ d'un montant de 25 centimes par litre de gazole jusqu'à la mi-février. Elle devrait s'élever à 10 centimes le 15 avril, et ce jusqu'à mi-mai.
