Toute personne interpellée en état d'ivresse à Caen peut se voir infliger deux amendes, depuis le 26 juin 2018. L'une de 150 euros pour ivresse sur la voie publique et l'autre de 120 euros. Explications :
Que prévoit la loi en cas d'ébriété sur la voie publique ?
La ville de Caen a décidé de facturer le coût du transport des personnes interpellées en état d'ivresse. Une possibilité offerte depuis longtemps par le code de la Santé publique mais que peu de villes appliquent réellement.Selon l'article L3341-1 du code la santé publique, une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. A Caen, il en coûtera désormais 120 euros.
Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste un lieu public est également puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.» selon l'article R. 3353-1. Cette contravention s'élève à 150 euros.
A Caen, 149 constats d'ébriété sur la voie publique ont été réalisés en 2017
En 2017 à Caen, 149 personnes ont été interpellées en état d'ivresse sur la voie publique. Elles ont été transportées à la clinique de la Miséricorde pour constatation de l'état ivresse publique manifeste. C'est le coût de ce transport, évalué à 120 euros, que le conseil municipal a décidé de faire peser sur la personne ainsi prise en charge.Dernière séance du conseil municipal de #Caen avant l’été. 78 points à l’ordre du jour. Parmi les sujets qui seront débattus : le compte administratif, la facturation du coût de transport pour les personnes interpellées en état d’ébriété, charte de la vie nocturne, ... pic.twitter.com/QWxcaq42sw
— Joël Bruneau (@joelbruneau) 25 juin 2018
Orléans, première municipalité à sévir, en 2015
La municipalité d'Orléans a été la première à sévir. Elle a décidé en 2015 de facturer les prises en charge de personnes en état d'ivresse sur la voie publique. Deux ans après cette décision, l'adjoint à la sécurité de la Mairie, Olivier Geffroy expliquait qu"'en nombre d'ivresses publiques et manifestes, on en a quand même sensiblement moins. Par rapport à 2014, on est au moins à -30%, donc je ne dis pas que le résultat est directement lié à la mise en place du dispositif, je n’ai pas cette prétention, en revanche, il est évident que ça participe à la baisse de ce phénomène"
