En avril et mai, 13 contrôles routiers ont eu lieu dans les départements normands. Ils ciblaient plus particulièrement le temps de repos hebdomadaire des conducteurs de poids-lourds et l'endroit où ils le passent. La réglementation interdit que ce soit dans le camion.
La cabine du chauffeur routier avec son coin couchette existe toujours dans les poids-lourds. Ce ne peut plus être le lieu de vie et sommeil des 45 heures de repos hebdomadaires des conducteurs.
"les temps de repos hebdomadaires normaux et les temps de repos plus longs ne peuvent être pris dans le véhicule ou dans une aire de stationnement mais uniquement dans un lieu d’hébergement approprié, qui peut être adjacent à une aire de stationnement" (source : journal officiel de l'Union Européenne, juillet 2020)"
33% des poids lourds en infraction
En Normandie, les contrôles organisés en avril et mai dernier par les agents des services de l'Etat de la DREAL etaient notamment concentrés sur les temps de repos.
- 109 camions contrôlés
- 37 en infraction, soit 33%.
(source : préfecture de Seine-Maritime)
Les camions étrangers ont dû payer des consignations s'élevant au total à 75.000 €, indique la préfecture de Seine-Maritime.
Les infractions relevées concernent :
- la prise de repos hebdomadaire en cabine (pour 13 camions contrôlés)
- le temps de conduite
- le détachement des chauffeurs étrangers
- utilisation anormale de l'appareil qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et le trajet (tachygraphe)
- le cabotage irrégulier (transport de marchandises entre deux points du territoire national, réalisé par une entreprise non résidente)
La préfecture précise que ce type d'opération sera "régulièrement répété".
Améliorer la sécurité routière et les conditions de travail
Depuis 10 ans, la loi française interdit que les entreprises de transports laissent leurs salariés vivre dans leurs camions pendant leurs 2 jours de repos hebdomadaire.
Est puni d'"un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait, pour une entreprise, d’organiser le travail de ses conducteurs ou de ceux qui ont été mis à sa disposition sans veiller à ce qu’ils prennent leur repos hebdomadaire normal (période de repos d’au moins 45 heures) en dehors de leur véhicule." (source : Légifrance)
Le chauffeur s'expose à une contravention de 5ème classe, d’un montant maximum de 1500 € (ou 3000 € en cas de récidive).
L'Europe a aussi adopté cette interdiction de passer son repos hebdomadaire dans son camion , elle a été examinée et confirmée par la cour de justice européenne en 2017.
Des transporteurs contournaient la réglementation en louant des aires de parking au lieu de payer des hébergements.
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Les entreprises doivent effectivement trouver un lieu d’hébergement adapté, à leurs frais. Le réglement européen ajoute qu'il doit être "adapté aussi bien pour les femmes que pour les hommes".
Le métier de chauffeur-routier n'attire plus suffisamment de candidats. Les conditions de travail doivent être améliorées.
