Franck Dumas, l'ancien coach du Stade Malherbe de nouveau convoqué par la Cour d'appel de Caen

Le procès a été reporté à plusieurs reprises déjà. La Cour d'appel de Caen a de nouveau convoqué Franck Dumas ce lundi 14 novembre 2022. L'ancien entraineur du Stade Malherbe a été condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale en 2017.

L'audience va-t-elle enfin pouvoir se tenir devant la Cour d'appel de Caen. Les magistrats ont à nouveau convoqué Franck Dumas ce lundi 14 novembre 2022. L'ancien manager du SM de Caen a été condamné en 2017 à trois ans de prison pour fraude fiscale. L'administration lui réclame plus de 550 000 euros. Franck Dumas qui a entrainé le club de TP Mazembe ( RD Congo) jusqu'en octobre 2022, a fait appel en 2018, mais le procès a été reporté a plusieurs reprises, la dernière fois en mai 2021. 

Pour l'administration fiscale, l'ardoise du contribuable Franck Dumas se chiffre 557 496 euros sur une période allant de janvier 2011 à fin 2013. C'est durant cette période que l'ancien joueur professionnel et entraîneur a été licencié du Stade Malherbe de Caen et touché, à ce titre, des indemnités. Des indemnités que la défense estimait être non imposables. Elle a d'ailleurs déposé, en vain, un recours devant le tribunal administratif en ce sens. La justice lui reproche également d'avoir organisé son insolvabilité. L'audience est prévue ce lundi 14 novembre 2022 à partir de 13h30 à la Cour d'appel de Caen.

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