Franck Dumas, l'ancien coach du Stade Malherbe de nouveau convoqué par la Cour d'appel de Caen

Le procès a été reporté à plusieurs reprises déjà. La Cour d'appel de Caen a de nouveau convoqué Franck Dumas ce lundi 14 novembre 2022. L'ancien entraineur du Stade Malherbe a été condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale en 2017.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L'audience va-t-elle enfin pouvoir se tenir devant la Cour d'appel de Caen. Les magistrats ont à nouveau convoqué Franck Dumas ce lundi 14 novembre 2022. L'ancien manager du SM de Caen a été condamné en 2017 à trois ans de prison pour fraude fiscale. L'administration lui réclame plus de 550 000 euros. Franck Dumas qui a entrainé le club de TP Mazembe ( RD Congo) jusqu'en octobre 2022, a fait appel en 2018, mais le procès a été reporté a plusieurs reprises, la dernière fois en mai 2021. 

Pour l'administration fiscale, l'ardoise du contribuable Franck Dumas se chiffre 557 496 euros sur une période allant de janvier 2011 à fin 2013. C'est durant cette période que l'ancien joueur professionnel et entraîneur a été licencié du Stade Malherbe de Caen et touché, à ce titre, des indemnités. Des indemnités que la défense estimait être non imposables. Elle a d'ailleurs déposé, en vain, un recours devant le tribunal administratif en ce sens. La justice lui reproche également d'avoir organisé son insolvabilité. L'audience est prévue ce lundi 14 novembre 2022 à partir de 13h30 à la Cour d'appel de Caen.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information