L'école élémentaire des Monts d'Aunay ne portera plus le nom de Pierre Lefèvre. Ce mardi 19 septembre, la commune a retiré la plaque du fronton de l'école, La justice venait de prononcer l'annulation du vote du conseil municipal enterrinant la dénomination de l'établissement scolaire.
C'est une victoire pour les membres du collectif "Notre école ne peut pas s'appeler Pierre Lefèvre". Ils ont obtenu de la justice l'annulation de la délibération du conseil municipal validant la nomination de l'école des Monts d'Aunay (14). Le tribunal administratif de Caen en a décidé ainsi dans une décision rendue le vendredi 15 septembre, après une audience tenue le 31 août.
Pour justifier leur décision, les magistrats pointent un vice de forme lors du vote des conseillers municipaux. Ces derniers n'auraient pas été assez informés des prétendus faits de violences reprochés à Pierre Lefèvre avant de voter la délibération pour nommer l'école.
Pour appuyer le vote du conseil municipal sur la dénomination de l’école « M. Pierre Lefevre », la maire de la commune des Monts d'Aunay a mentionné un accord des enseignants de l’établissement à l’occasion du conseil d’école du 29 juin 2021. Toutefois, aucune mention de consultation des enseignants présents à ce conseil d’école n’est consignée dans le compte rendu. En transmettant une information erronée aux élus, la commune a méconnu les dispositions de l’article L. 2121-13 précité du code général des collectivités territoriales et ainsi privé les conseillers municipaux d’une garantie.
Extrait de la décision du Tribunal administratif de Caen
La décision judiciaire porte donc sur la forme, et non sur le fond de l'affaire. La justice n'a pas voulu se prononcer sur la possibilité ou non pour une commune de choisir de nommer un bâtiment public du nom d'une personne dont la moralité ou les actes peuvent être remis en cause. "C'est la voie de la sagesse", estime Me Arnaud Labrusse, avocat du collectif d'opposants. "Ils (les magistrats) ne voulaient pas en rajouter une couche, d'un côté comme de l'autre, ni raviver les tensions aux Monts d'Aunay."
Notre collectif attendait avec impatience ce jugement, même si c'est un vice de forme qui va contraindre la maire à faire retirer la plaque de la Honte. Les victimes auraient aimé que ce soit sur les faits de violences avérés et reconnus par le rapporteur.
Collectif "Notre école ne peut pas s'appeler Pierre Lefèvre"
La plaque définitivement retirée
Sur le fronton de l'école, la plaque a été retirée ce mardi 19 septembre à 18h. Christine Salmon, maire de la commune, a tenu un discours devant l'établissement scolaire pour s'en expliquer.
Pour que le conseil municipal puisse poursuivre son travail en toute sérénité, pour que Pierre Lefèvre puisse poursuivre sa retraite en toute tranquilité, pour que notre commune, à l'extérieur de notre territoire communal, fasse parler d'elle pour ses belles réalisations, la majorité municipale décide de ne pas faire appel, et de ne pas reprendre de délibération pour le nom de l'école qui restera l'école élémentaire Les Monts d'Aunay.
Christine Salmon, maire des Monts-d'Aunay
Pour autant, ce n'est pas encore tout à fait la fin de ce feuilleton à rebondissement. La justice a encore à traiter la plainte déposée par Christine Salmon pour harcèlement sur personne chargée de serivce public.
