Depuis plusieurs jours, rien ne va plus sur la planète des vendeurs de cannabidiol, un composant du cannabis, non-psychotrope. Alors que ce commerce fleurit en France, il se pourrait que sa légalité pose question en France après qu'une clarification de réglementation ait été publiée ce lundi.
Dans notre édition du 31 mai , nous relations la saisie du stock de produits à base de cannabidiol par la gendarmerie de Vire chez un buraliste qui commercialisait des produits à base de CBD ( cannabidiol) avec comme restriction de ne pas dépasser le taux de THC (Tétrahydrocannabinol, composé psychotrope) de 0,2 pour cent. Le lendemain, après analyse des produits, son stock lui était rendu par les gendarmes parce que "le produit respectait les normes en vigueur" lui a-t-on expliqué.
Jean-François Seigneur, buraliste à Vire, s'était lançé dans ce business quelques jours auparavant. " Je suis le premier buraliste à proposer ce produit à mes clients en accès direct dans la région normande sous cette forme".
Or depuis lundi, la question de la légalité de commerce de ce type de produits est en question. Le buraliste avait même spontanément retiré ses produits de ses étals. La raison? Une publication récente de la MILDECA (Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues et Pratiques Addictives) qui s’est positionnée sur le sujet, en précisant la réglementation, via son site internet.
Dans ce récent texte, on peut lire que " tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée. (...) Sont autorisées certaines variétés de chanvre, seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite. Enfin, la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées."
Flou juridique
" C'est le flou, on n'y comprend plus rien...J'ai appelé les Douanes ce matin pour savoir ce que j'ai le droit de faire parce que mon intention est évidemment de respecter la loi. Mais on arrive pas à savoir précisemment ce qu'il en est. Les douanes m'ont dit que je pouvais commercialiser mes produits, je les ai donc remis en vente dans mon épicerie" explique-t-il, entre deux clients, des clients ultranombreux à venir réclamer le produit. " J'ai vendu près de 360 grammes en deux semaines!". Avec 30 pour cent de marge, le marché est lucratif. D'ailleurs, des boutiques spécialisées ouvrent partout en France, conséquence d’un effet de mode et du développement d’une industrie et d’un commerce de produits à base de CBD dans plusieurs pays européens.
" Moi je m'interroge aujourd'hui sur la réponse de l'Etat face à ce marché en plein essor. Ma démarche est celle d'un entrepreneur, pas celle d'un vendeur de drogues". Or l'Etat... qui pouvait organiser le commerce du CBD, ne l’a pas fait...Et le flou juridique laissent procureurs et forces de l’ordre un rien désarçonnés.
Peut-on vendre du cannabidiol sous forme de feuilles et de fleurs s'il s'agit de tisanes? Qu'est ce qui différencie la fibre du reste de la plante? Parle-t-on de produits bruts ou de produits finis? Toutes ces réponses, ils sont nombreux de part et d'autres de la filière à les attendre de la France, le pays en Europe le plus restrictif sur l'usage du cannabis illégal, le pays qui compte aussi le plus de fumeurs...Un récent article du magazine Newsweed pose la question de la prévalence entre droit européen et droit français en interrogeant 3 experts.
