Confinement : pour éviter la verbalisation et l'amende, faut-il cumuler les justificatifs de déplacement

Comment faire pour éviter une amende quand on quitte son domicile pendant le confinement ? C'est une interrogation qui nous a été transmise par un internaute : pour se rendre chez sa mère âgée, il voulait savoir s'il avait besoin d'un certificat du médecin de son parent. Oui et Non... 
Confinement, une attestation de déplacement doit-elle être accompagnée de son justificatif ?
Confinement, une attestation de déplacement doit-elle être accompagnée de son justificatif ?
Depuis vendredi dernier, à chaque sortie du domicile, il faut pouvoir certifier du caractère nécessaire et/ou dérogatoire de cette "levée de confinement". Des attestations de déplacement sont disponibles sur les sites gouvernementaux. Vous n'avez plus qu'à les remplir pour aller faire les courses, courir une heure près de chez vous ou aller chez le médecin. 
 
Ce papier ne serait pas le seul valable comme le rappelle une avocate de Toulouse, Maître Janaïna Leymarie, qui explique dans un article de nos collègues d'Occitanie que "l’attestation de déplacement n’est pas obligatoire". Selon cette professionnelle du droit, un simple justificatif suffirait.

Le modèle proposé par le gouvernement n’est pas obligatoire, il s’agit juste d’un document permettant de justifier, parmi d’autres. Un simple justificatif suffirait : "carte professionnelle, tickets de caisse pour les achats, attestation rédigée par vous sur papier libre, mail de confirmation de rendez-vous médical, jugement du juge aux affaires familiales ou document écrit des parents avec les modalités de garde des enfants, convocation au commissariat ou à la gendarmerie ou à une audience.

Maître Janaïna Leymarie

Le modèle proposé sur les sites officiels a malgré tout le mérite d'être imprimable ou rempli en ligne en quelques secondes. Il est aussi connu et reconnu par les forces de l'Ordre qui procèdent aux contrôles. Mais lors de ces contrôles justement, un autre justificatif est-il nécessaire ? Peut-on vous demander un certificat médical pour justifier d'effectuer 300 kilomètres pour rendre visite à votre père ou votre mère âgée ?

Lors d'un contrôle, peut-on vous demander de justifier votre déplacement ? 

Un internaute nous a envoyé deux captures d'écran. Il doit se rendre dans une autre région pour aller s'occuper d'un parent, âgé "dont la santé décline, du fait de l'isolement et du confinement". Avant d'effectuer 300 kilomètres, il voulait être certain qu'il avait tous les papiers nécessaires pour ne pas risquer une amende.

Sur un premier chat, celui de la Police, il lui est indiqué que " les déplacements pour assister un proche malade sont possibles,il faut fournir l'attestation de déplacement dérogatoire ainsi qu'un justificatif (certificat médical). Vous cocherez la case "Déplacements pour motif familial impérieux".

Il explique ne pas avoir de certificat médical. La réponse est alors sans appel : "Malheureusement, sans certificat médical, il ne vous sera pas possible de vous déplacer sans avoir le risque d'être verbalisé".
© capture écran
Pour en avoir le coeur net, il décide alors de vérifier cette réponse auprès du chat de la Gendarmerie. Il pose la même question et demande s'il a besoin d'un document en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire et la réponse est NON.
L'internaute indique changer de région, surpris de cette réponse et c'est toujours bon pour son déplacement. Il n'a pas besoin de certificat médical cette fois-ci. 
 
Comme il n'y comprenait plus rien, notre internaute a finalement demandé au médecin traitant de son parent un certificat médical. Il ne voulait pas prendre le risque d'être verbalisé. Et il a sans doute eu raison, parce qu'il est quasiment impossible d'obtenir une réponse claire et constante à la question de la nécessité des justicatifs.

La verbalisation lors d'un contrôle paraît parfois subjective

Lors du premier confinement, un normand avait été verbalisé car il était sorti acheter de la peinture, ce qui n'avait pas été jugé essentiel lors du contrôle
Ce mercredi matin, l'une de nos équipes a observé une opération de contrôle des attestations dérogatoires et des motifs de déplacement, dans l'Orne. Le commissaire de Police en charge de cette opération a rappelé l'importance du confinement et d'une certaine façon, l'esprit du confinement. Si les dérogations existent, il insiste sur le fait qu' "il faut à chaque fois faire preuve de discernement. Il faut comprendre la finalité du confinement : empêcher que les gens ne se déplacent de trop et empêcher le virus de circuler. Donc il faut qu’il y ait le moins de déplacements possible sauf pour des motifs impérieux." Il en déduit ainsi que les courses se font dans un périmètre raisonnable, à proximité du domicile. Même si rien dans les textes ne semble imposer de restriction de distance.

Eviter la verbalisation en multipliant les justificatifs ? 

Ainsi, revenant sur notre question initiale du déplacement de 300 kilomètres pour aider un parent, le commissaire répond "qu'un certificat médical serait judicieux pour justifier de ce déplacement. C’est à l’appréciation de l’agent qui contrôle, il faut justifier le motif. Tout est basé sur une attestation et le document complémentaire pourrait confirmer la demande et permettre d'avoir, de la part de l’agent, une approche bienveillante".

Pourtant, un peu plus loin, sur ce même point de contrôle, un piéton pose sensiblement la même question à un autre policier : à savoir, s'il peut se rendre chez sa mère en cochant la case "motif impérieux familial". L'agent lui explique alors qu'une seule personne peut se rendre sur place mais qu'une attestation du médecin n'est pas nécessaire. "Non, non, c'est une déclaration sur l'honneur, on fait confiance" dit-il. 

Alors comment faire au quotidien ? Dans le doute, la multiplication des justificatifs est à privilégier car votre bonne foi risque bien d'être mise à l'épreuve.





 
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