Le 14 janvier 2019, le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de la société Enedis contre la commune de Romilly-sur-Andelle. En mars dernier, en effet, la municipalité avait pris une délibération visant à laisser le choix aux habitants d'installer ou non le nouveau compteur Linky.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, considérant les arguments contre et ceux favorables à la pose de compteurs Linky décide d'écrire à Enedis, aux députés et sénateurs pour demander que les habitants puissent avoir le choix d'opter pour l'installation du compteur Linky ou de conserver leurs anciens compteurs sans contrepartie financière.
Délibération du Conseil Municipal de Romilly-sur-Andelle (27) - le 28 mars 2018
C'est une phrase qui a suscité la colère d'Enedis. Au printemps dernier, devant la multitude de courriers reçus par leurs administrés contestant l'installation des compteurs électriques intelligents, Jean-Luc Romet, le maire et les élus du Conseil Municipal, décident de prendre cette délibération.
Un texte qui vise à laisser la possibilité aux Romillois de refuser l'installation des compteurs dits intelligents sans contrepartie financière ou au contraire de l'accepté. Un texte qui, à la grande surprise du maire lui-même, n'est pas retoqué par la Préfecture de l'Eure.
De quoi donner espoir aux Romillois, désireux de pouvoir choisir pour eux-mêmes.
Première commune de Normandie à obtenir gain de cause devant la justice
Mais en septembre, Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité en France, dépose une requête devant le Tribunal administratif de Rouen suite à cette délibération.Le 14 janvier, la juridiction dans son ordonnance déclare que la requête de la société Enedis est rejetée. Elle condamne également l'entreprise à verser la somme de 1000 euros à la commune de Romilly-sur-Andelle.
Aujourd'hui, Romilly-sur-Andelle est la première ville de Normandie à avoir obtenu une telle ordonnance du TA.
Ce n'est pourtant pas la seule à avoir tenté de s'opposer à l'installation des compteurs Linky. Mais pour l'heure, les autres communes avaient plutôt choisi la voie de l'arrêté municipal.
Le maire de Romilly-sur-Andelle se satisfait de cette décision du Tribunal administratif de Rouen.
Ce qui est important c'est de montrer qu'on peut battre Enedis. Ce fera certainement jurisprudence.
Reportage réalisé par Raphaël Deh, Emmanuelle Partouche. Montage : Stéphanie Letournel.
