Confinement dans l'Eure et en Seine-Maritime : une attestation est nécessaire pour se déplacer à plus de 10 kilomètres

Une nouvelle attestation est disponible. Elle précise quels sont, entre 6h et 19h, les déplacements autorisés à plus de 10 kilomètres de son domicile, ainsi que les motifs permettant des déplacements d'un département à l'autre.

La première journée de reconfinement a été marquée ce samedi (20 mars 2021) par la confusion autour de l'entrée en vigueur d'une première attestation de déplacement à l'intérieur de 16 départements dont l'Eure et la Seine-Maritime.

Tenant sur deux pages, complexe, difficile à déchiffrer, pas claire, l'attestation a été tellement critiquée qu'elle a été  finalement supprimée en début d'après-midi pour les déplacements de moins de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6h et 19H, déplacements pour lesquels un justificatif de domicile (comme une pièce d'identité)  suffit désormais.

Encore un changement dans les attestations

Depuis le 22 mars, on peut se déplacer (avec une attestation) au-delà de 30 kilomètres dans son département de résidence :

Déplacements

• les déplacements d’une région à l’autre sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général, déménagement) et avec une attestation dérogatoire ;
• les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile (activités physiques, promenade) sont autorisés sans attestation, avec un simple justificatif de domicile ;
• les déplacements au-delà de 10 km de son domicile mais toujours dans son département de résidence sont autorisés à condition de présenter une attestation dérogatoire pour les motifs suivants : acheter ou retirer une commande ; effectuer des formalités administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance ; se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte ; accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
• les déplacements entre 19h et 6h (couvre-feu) sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative, déménagement insusceptible d'être différé) et avec une attestation dérogatoire.

► Attestations (de jour et pour le couvre-feu)
à télécharger sur le site du ministère l'Intérieur

A plus de 10 kilomètres de son domicile

Attention le texte  ci-dessous a été  publié le 21 mars
(la notion de 30 kms a depuis disparu dans la nouvelle attestation de jour...)

Une nouvelle attestation (mise en ligne dans la nuit de samedi à dimanche) reste cependant obligatoire pour les déplacements à plus de 10 kilomètres de son domicile entre 6H et 19H. (Elle précise aussi les cas de déplacements dans les autres départements : ► lire plus bas)
Ces déplacements ne sont autorisés que s'ils correspondent aux motifs suivants :

1. Activité et achats professionnels, enseignement et formation, mission d’intérêt général

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile ou déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

2. Consultations et soins

 Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants

4. Situation de handicap

Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

5. Convocation judiciaire ou administrative

Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

6. Déplacements de transit et longue distance

 Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

 7. Achats

 Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes

 8. Déménagement

 Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés

9. Démarches administratives ou juridiques

 Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

10. Culte

Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte

11. Participation à des rassemblements autorisés

 Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3

12. Déplacement de transit vers les gares et les aéroports

► Attestation disponible en ligne (à imprimer ou à recopier)
sur le site du ministère de l'Intérieur

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE (pdf)

Quels déplacements possibles d'un département à un autre ?

Les habitants des départements non confinés (exemple Calvados ou Orne) ne peuvent pas venir dans ceux confinés (comme l'Eure ou la Seine-Maritime) sans remplir une attestation et justifier des  motifs 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 11 de la liste citée plus haut.

Les déplacements d'un département confiné à un autre département confiné (exemple : déplacement de l'Eure à la Seine-Maritime) sont également interdits sans justifier des motifs 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 11  figurant dans l'attestation dérogatoire de déplacement.

Cas particulier des "frontières" de département

Pour les personnes résidant aux frontières des départements concernés (Eure et Seine-Maritime), il est admis, par tolérance, que "ces autorisations valent aussi dans un rayon de 30 kilomètres autour de leur lieu de résidence". Ces déplacements sont autorisés sous réserve de justifier d’un motif "parmi l’ensemble de ceux prévus dans l'attestation".

Déplacements pendant le couvre-feu de 6H à 19H

A l'intérieur de la Seine-Maritime et de l'Eure,  les déplacements restent interdits  pendant le couvre-feu entre 19h et 6H. Seuls certains motifs permettent de déroger à cette règle. Ils figurent sur l'attestation dérogatoire spéciale "couvre-feu".