Déconfinement : l'amendement d'un sénateur normand pour protéger les maires

A l'approche du 11 mai, Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, a présenté un amendement pour soutenir et protéger les maires, en première ligne pour l'organisation du déconfinement annoncé.  

Hervé Maurey au Sénat
Hervé Maurey au Sénat © Sénat
Alors que les maires ont entamé les préparatifs du déconfinement, un sénateur normand a pensé à leur protection juridique en cette période à risque.
 

Un amendement soutenu par les Sages 

Ce mardi 4 mai, Hervé Maurey, sénateur centriste de l'Eure, a en effet décidé d'intervenir en faveur des élus, et il a présenté un amendement pour renforcer l'arsenal législatif qui les protège juridiquement.
 
Cette proposition de loi, une première fois rejetée par le gouvernement, a été soutenue par le Sénat. 

Contrairement aux assurances données l’après midi même, par le Premier ministre, le Gouvernement a demandé la suppression du dispositif introduit en commission des lois pour renforcer la protection juridique des élus et des différents acteurs agissant dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Je suis intervenu contre cet amendement que le Sénat a rejeté à l’unanimité.
Je me réjouis que l’objectif poursuivi par ma proposition de loi soit ainsi atteint.

- Hervé Maurey, sénateur de l'Eure

 
L'amendement déposé par le Gouvernement
L'amendement déposé par le Gouvernement © Hervé Maurey
 


Des plaintes contre les élus impossibles... temporairement 

A l'origine de cette initiative, la rentrée scolaire post confinement et son casse tête pour l'organiser dans des règles sanitaires strictes et difficiles à faire respecter auprès de jeunes enfants, notamment :

Dans mon département, il n'y a pas un maire qui n'évoque pas le problème quand je le rencontre, et ils sont très inquiets. Notamment en ce qui concerne le respect des gestes barrières en collectivités comme dans les écoles. Comment faire avec les locaux ? 
Toutes les communes n'ont pas forcément des salles libres supplémentaires !

- Hervé Maurey, sénateur de l'Eure


Le projet de loi du sénateur porte donc sur l'impossibilité de porter plainte contre ces élus locaux. Dans le cadre de cette période particulière, et notamment dans la perspective de la réouverture des écoles, la responsabilité du maire ne pourrait alors pas être engagée, sauf en cas de faute très grave et intentionnelle.  


Un cadre protecteur à élargir 

Cette proposition a été signée par une centaine de sénateurs de son groupe, mais aussi des sénateurs LR et RDSE.

Pour aller plus vite, le sénateur a donc décidé avec son groupe centriste, de transformer cette proposition de loi en amendement, déposé ce lundi en séance dans le projet de loi prolongeant la situation d’urgence sanitaire.

Il a également proposé d’élargir son application à l’ensemble des acteurs privés ou publics qui peuvent être amenés à mettre en place des mesures de déconfinement.

On a pensé en premier aux maires, mais il peut aussi y avoir des associations, des entreprises, donc on a élaboré une rédaction plus large dans la cible.
-Hervé Maurey, sénateur de l'Eure

Hervé Maurey espère que son amendement sera voté « pour leur apporter un cadre juridique sécurisant, sans pour autant leur proposer une impunité totale, et surtout ce n’est pas pour l’éternité ».  


L’APVF appelle le gouvernement à la concertation locale systématique 

De son côté, l’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, rappelle que la responsabilité première de l’accueil des élèves pendant le temps scolaire incombe à l’Etat et que les maires sont seulement responsables de l’entretien des classes et de l’accueil des enfants pendant le temps périscolaire.

Par conséquent, à quelques jours du retour de certains élèves dans leur classe, "l’APVF appelle les autorités locales de l’Etat à saisir systématiquement pour avis les maires sur les conditions d’applications du protocole national qu’il a défini et sur les adaptations qu’il envisage d’y apporter."

Communiqué de presse APVF

 

 Tout le monde s'accorde sur le fait qu'il est important pour les enfants de retourner à l'école. Mais si c'est à la carte pour les parents, il faut accepter que les maires puissent aussi s'adapter. 
- Christophe Bouillon, président de l'APVF, le 28 avril 2020

durée de la vidéo: 09 min 33
Christophe Bouillon commente les mesures du déconfinement
VIDEO : Christophe Bouillon en direct dans le JT de France 3 Normandie du mardi 28 avril présenté par Laurent Marvyle


 
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