Le tribunal de grande instance va t-il conserver son rôle ? Les projets de réformes de la justice ont été présentés ce lundi 15 janvier. Aucun tribunal ne doit fermer mais les compétences seront chamboulées
10 ans après la réforme de la carte judiciaire menée par Rachida Dati, voici les "chantiers de la justice" de la ministre Nicole Belloubet.
Des experts ont fait des propositions sur la numérisation, les peines et l'organisation judiciaire. Elles sont désormais publiques.
Celles concernant les tribunaux s'appelle "adaptation du réseau des juridictions". Il est notamment question d'adapter les tribunaux à la nouvelle carte des régions.
En France, les avocats et élus mettent en garde sur le risque de "déserts judiciaires", l'éloignement qui dissuade les citoyens d'agir en justice. A Evreux, le tribunal de grande instance pourrait perdre des compétences.
Reportage de Frédéric Lafond et Eric Lombaert
Interview du bâtonnier de Rouen, Eric Di Costanzo, invité du 19/20 (15 novembre)
4ème #ChantiersJustice Adaptation du réseau des juridictions pour maintenir une justice de proximité. Téléchargez le rapport ➡️ https://t.co/RelcamNmNG pic.twitter.com/3XEOC412Oy
— Ministère Justice (@justice_gouv) 15 janvier 2018
