Si l’ensemble des minimas sociaux a été réévalué par la CAF, le RSA est probablement l’allocation qui connaîtra la plus importante refonte. Son versement sera prochainement conditionné à la réalisation d’activités hebdomadaires. Et l’Eure fait partie des départements-tests ; ce lundi 3 avril, Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l'Emploi, se rendra par ailleurs à Évreux dans le cadre de cette expérimentation du RSA France Travail.
Sur le territoire, 19 départements ont été retenus pour tester un nouveau dispositif. Parmi eux, l’Eure : pour toucher le revenu de solidarité active, il faudra désormais s’impliquer 15 à 20 heures par semaine. Le projet vise à favoriser le retour à l’emploi des allocataires, 42% d’entre eux en restant toujours éloignés, sept ans après leur première allocation.
Près d’1 allocataire sur 4 concerné
Le département de l’Eure compte, sur la totalité de ses 23 cantons, 13 000 bénéficiaires de cette allocation, revalorisée de 1,54% ce samedi 1er avril. Mais tous ne seront pas concernés : "3 000 vont l’intégrer. On a 5 cantons d’expérimentation, dans l’Est du département", précise Alexandre Rassaërt, président du conseil départemental de l’Eure.
"Tous les allocataires présents sur ces cantons ont vocation à intégrer le dispositif", ajoute Alexandre Rassaërt. Ils bénéficieront d’un accompagnement "à la carte". Objectif : passer de 13 000 allocataires à 10 000 à l’horizon 2028.
Reste à voir si la promesse sera tenue. "Avec l’État, le département va proposer des formations, pour faire en sorte qu’ils restent actifs. On veut lutter contre toute forme d’isolement ou de désociabilisation, que l’on retrouve très fréquemment chez nos allocataires."
Quel type d’activité ?
S’impliquer : oui, mais dans quoi ? "Il ne s’agit pas d’imposer aux allocataires du RSA de faire des travaux d’intérêt général sans être payés", tentait de rassurer la Première Ministre Élisabeth Borne l'année dernière. Chaque allocataire devrait bénéficier d’un dispositif personnalisé, réalisé via une plateforme d’orientation.
L’activité dépendra ainsi "totalement du profil", promet Alexandre Rassaërt. "Ça pourra aller de l’immersion dans une entreprise à du bénévolat dans une association caritative, culturelle, sportive, des formations, des ateliers pour rédiger son CV, reprendre confiance en soi…"
"On va faire signer à tous les allocataires RSA un contrat d’engagement. L’allocataire qui refusera de le signer ou ne le respectera pas risquera de voir son allocation suspendue."
20 millions d’euros injectés dans les 19 départements-tests
Cette "règle des droits et des devoirs" peut susciter une certaine inquiétude, celle qu'il ne précarise encore davantage les ayants droit. Mais elle ne doit pas être caricaturée, défend le président du département, qui la considère même comme "une chance" : "ce n’est pas une punition que d’avoir une activité. C’est une chance de s’intégrer dans la société."
Pour l’expérimentation de ce RSA 2.0, l’État a prévu une enveloppe de 20 millions d’euros, répartis entre les 19 départements concernés. Cette dernière pourrait être réévaluée en fonction des retours d’expérience de chacun.
"On sera force de proposition", avance Alexandre Rassaërt. "On a évalué à 20 le nombre d’agents que l’on devra mobiliser. Ça demande de l’argent. C’est en discussion avec l’État, mais ce sera bien évidemment cofinancé par l’ensemble des partenaires publics."
Visionnez l’entretien complet avec le président du département de l’Eure, invité du 12/13 Normandie du 3 février 2023 :
