Ce lundi 7 février 2022, Patrick Balkany s’est entretenu avec la Procureure de la République d’Evreux dans la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure). Le 3 février, la cour d’appel de Rouen avait révoqué le placement sous bracelet électronique. Un placement en détention est possible pour le couple Balkany.
Isabelle et Patrick Balkany étaient assignés à résidence dans leur propriété de Giverny (Eure) depuis mars 2021. Le couple a vu son placement sous bracelet électronique révoqué par la justice jeudi 3 février 2022 ouvrant ainsi la voie au placement en détention dans les jours à venir.
Le nouveau rendez-vous avec la justice a eu lieu ce lundi 7 février 2022 auprès du parquet d’Evreux. "Ils passaient leur temps à jouer avec le feu. A un moment donné, c'est très simple, quand on joue avec le feu, on se brûle", a résumé à l'AFP la Procureure d'Evreux Dominique Puechmaille. Afin d’éviter une concentration de médias, l’entrevue s’est déroulée à la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure). La procureure a indiqué à la sortie de cette entrevue que Patrick Balkany sera incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne). Dominique Puechmaille a précisé aux journalistes présents à la gendarmerie : "Monsieur Balkany aura évidemment la possibilité de voir le service médical. Son état de santé sera pris en compte. La décision de justice s'exécute à compter d'aujourd'hui".
Pourquoi les époux Balkany peuvent-ils retourner en prison ?
Bras d'honneur, propos "véhéments" voire "outranciers", 5,3 millions d'euros dus au fisc : la cour d'appel de Rouen détaille dans un arrêt consulté par l'AFP les raisons qui l'ont poussé à envoyer les époux Balkany sur le chemin de la prison.
Dans un arrêt de huit pages daté du 3 février, révélé par le quotidien Ouest-France et dont l'AFP a obtenu copie, la cour d'appel de Rouen détaille les multiples manquements d'Isabelle Balkany, 74 ans, aux obligations qui lui étaient imposées dans le cadre de sa condamnation pour fraude fiscale.
Les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique", estime la cour, qui relève leur "attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants" à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.
Le 11 juin 2021, lors d'un entretien avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), Mme Balkany "avait monopolisé la parole et tapé du poing sur la table, s'était adressée à la directrice et à la conseillère (...) en les qualifiant de +gonzesses+, leur avait adressé un bras d'honneur et avait mis fin unilatéralement au rendez-vous", relatent les juges.
« Pour un quart d'heure, on vient me faire chier »
Le 14 septembre, le Spip mentionne à nouveau "l'attitude opposante, condescendante, voire outrageante" de Mme Balkany, qui, interrogée sur quatre alarmes de son bracelet électronique, évoque "des problèmes de voiture" ou "la nécessité de faire des courses". "Pour un quart d'heure, on vient me faire chier", répond-t-elle au personnel pénitentiaire.
L'ancienne vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine justifie sept autres alarmes par "des séances d'hydrothérapies l'obligeant à immerger le bracelet électronique dans son bain".
Avant même l'installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l'élargissement de ses horaires de sortie (8H à 12H la semaine et 14H à 17H le week-end) ainsi qu'une extension du périmètre de détention afin de "sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules" sur leur propriété de Giverny (Eure).
La dette fiscale des époux Balkany n'est pas remboursée
La cour d'appel de Rouen souligne surtout que les époux Balkany n'ont pas respecté leur principale obligation: "payer les sommes dues aux finances publiques, et ce en dépit" d'une "très importante dette fiscale". L'ancien maire (LR) de Levallois-Perret, 73 ans, et son épouse doivent 5,3 millions d'euros au fisc, outre une somme de 766 759 euros propre à Mme Balkany.
Or, ils disposent de "très confortables revenus (plus de 12 000 euros par mois)" et auraient "pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (...) afin de régler les sommes dues", souligne la cour, qui énumère leur résidence de 500 m2 à Giverny, un "pied-à-terre" à Levallois et "une employée de maison à temps plein".
"C'est impossible qu'ils respectent quelque chose", a commenté à l'AFP Arnaud de Courson, opposant (DVD) historique aux Balkany à Levallois. "Cela reste des personnes condamnées qui ne respectent pas les règles. Ils ont piqué dans les caisses publiques et en plus ils ne respectent pas leur peine."
Ce n'est que l'avant-veille de l'audience devant la cour d'appel de Rouen que Mme Balkany a proposé de verser 500 euros par mois au Trésor public pour rembourser les sommes dues au titre de la fraude fiscale.
Dans une interview accordée au Parisien, M Balkany a précisé que « l’Agrasc (agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) a en sa possession près de 3 millions d’euros, qui correspondent à la caution d’Isabelle et à la vente de la maison de Saint-Martin. Pourquoi le fisc ne touche pas cette somme pour apurer notre dette fiscale ? Nous avons écrit en ce sens au ministre de l’Économie et du Budget, mais nous n’avons jamais eu de réponse. D’ailleurs, on ne sait même pas combien on doit exactement. En attendant, nous versons 1 000 euros par mois au fisc, qui nous réclame des rattrapages d’ISF sur dix ans. »
Isabelle Balkany toujours hospitalisée, un certificat médical pour son mari
Isabelle Balkany était toujours hospitalisée à Evreux après sa tentative de suicide de jeudi suite à la décision de la cour d’appel de Rouen. Son mari a déclaré à l’AFP : "elle est dans le coaltar". Selon une source judiciaire, Mme Balkany "a avalé des quantités importantes de son traitement habituel". Vendredi 4 février à son réveil, l’ancienne première adjointe de Levallois aurait déclaré qu'elle avait été testée positive au covid-19.
Patrick Balkany a été incarcéré 5 mois entre septembre 2019 et février 2020 avant d’être libéré sous contrôle judiciaire pour raison médicale. Actuellement, l’ancien maire de Levallois Perret aurait en sa possession un certificat médical signé par son professeur de chirurgie digestive. Ce document détaille l'ensemble des interventions médicales subies par son patient et évoque une prochaine intervention concernant une hernie.
